Il s’agit d’une proposition de loi initiée par le député Gilles Carrez en date du 18 décembre 1996. Plus tard, la proposition a été adoptée et la loi Carrez est entrée officiellement en vigueur en 1997. Elle a pour objectif d’apporter une amélioration en ce qui concerne la protection des acquéreurs de lots de copropriété,… Continuer de lire Zoom sur la loi Carrez
Mois : juillet 2019
Tout savoir sur la quittance de loyer
Si certains ont les moyens de faire des acquisitions, d’autres doivent passer par la location. C’est surtout une alternative pour ceux qui ne peuvent acheter un bien dans les mois ou années à venir. Il faut cependant noter que la location ne se fait pas de n’importe quelle manière car elle est régit par des… Continuer de lire Tout savoir sur la quittance de loyer
Qu’est-ce que le diagnostic Mérule?
Le mérule est un champignon qui aime manger les bois humides. Son attaque a pour conséquence la décomposition de ces matériaux. Il est donc très dangereux pour les biens immobiliers. La France est actuellement très touchée par le problème du mérule. C’est pourquoi le diagnostic Mérule sur les biens immobiliers en vente a été établi.… Continuer de lire Qu’est-ce que le diagnostic Mérule?
Zoom sur l’assurance vie dans la succession
L’assurance vie fait partie des investissements les plus attractifs actuellement. Il permet à une personne de récompenser un ou plusieurs membres de sa famille et de son entourage après sa disparition. L’article L.132-12 du Code des assurances détaille les traitements fiscaux des capitaux versés. Il indique également que dans certains cas, capital de l’assurance vie n’entre… Continuer de lire Zoom sur l’assurance vie dans la succession
Tout savoir sur le diagnostic gaz
A notre ère, ce que nous recherchons le plus c’est le gain de temps. Mais il y a aussi ce côté pratique que nous apprécions si bien. Tellement bien qu’il est parfois impossible de se passer de certaines innovations. En parallèle, il y a aussi ces objets qui nous facilitent bien la vie sur de… Continuer de lire Tout savoir sur le diagnostic gaz
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire
Il y a des milliers d’années, on pouvait construire des maisons ou de petits habitats sans rendre de compte à qui que ce soit. C’est-à-dire que l’on pouvait faire des constructions sans contraintes. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. On ne parlera plus de contraintes mais de formalités. En effet, à notre époque, qui… Continuer de lire Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire
Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
Les biens immobiliers sont désormais connus comme des richesses qu’il faut avoir si l’on veut jouir d’une certaine paix. En effet, posséder son propre bien nous évite les désagréments de la location aujourd’hui comme pour les années à venir. L’idéal est alors d’acquérir un bien donné. Mais l’acquisition n’est pas souvent l’affaire d’une seule personne… Continuer de lire Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
Zoom sur l’hébergement à titre gratuit
Avoir un logement est parfois un luxe que l’on ne peut pas toujours avoir. Et c’est bien le cas de nombreuses personnes. Avec les contraintes de la vie, il est souvent difficile de bénéficier d’un logement sans oublier que l’on doit toujours verser de l’argent en contre partie s’il s’agit d’une location. Pour ce qui… Continuer de lire Zoom sur l’hébergement à titre gratuit
La résiliation d’un mandat de gestion locative
Un mandat de gestion locative, aussi appelé « procuration », est un contrat par lequel le propriétaire d’un logement (le mandant) confie la gestion de son bien immobilier à une autre personne qui sera donc le mandataire du contrat de gestion locative. Ce mandat précisera l’étendue du pouvoir de ce dernier qui s’occupera alors de l’administration du… Continuer de lire La résiliation d’un mandat de gestion locative
Signer un compromis de vente, en quoi ça vous engage ?
Peu importe le contexte, la plupart des pays est régit par des lois bien définies. Ces dernières sont mises en place dans le but de rechercher une harmonie constante dans les échanges de services. Et c’est surtout le cas lors de vente. En effet les cas de ventes sont exposés à divers problèmes. Il est… Continuer de lire Signer un compromis de vente, en quoi ça vous engage ?
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