The Blog Immobilier

A notre ère, ce que nous recherchons le plus c’est le gain de temps. Mais il y a aussi ce côté pratique que nous apprécions si bien. Tellement bien qu’il est parfois impossible de se passer de certaines innovations. En parallèle, il y a aussi ces objets qui nous facilitent bien la vie sur de nombreux plans. C’est par exemple le cas du gaz qui nous rend service au quotidien.

Et bien sûr il y a aussi son installation que nous ne devons jamais négliger. Une raison pour laquelle il est toujours de mise de faire un diagnostic gaz. Ceci doit être effectué dans le but d’éviter les éventuels risques liés à l’installation et son état en général. Car les dangers peuvent compromettre la sécurité des personnes se trouvant aux alentours mais aussi de l’immeuble en question.

Pourquoi faire un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est nécessaire dans la mesure où il permet d’éviter des risques importants liés aux probables mauvais états d’une installation. Il permet aussi en même temps de détecter tous les dangers mineurs ou majeurs liés au fonctionnement de l’installation en question.

Encadré par le code de la construction et de l’habitat, le diagnostic gaz aide à prévenir les dangers qui sont étroitement liés aux fuites de gaz, explosions, incendies, à l’anoxie, aux projections ou encore aux intoxications au monoxyde de carbone. Dans la plupart des logements, les installations de gaz ne sont pas toujours très bien entretenues voire délaissées faute de moyen ou tout simplement par pur désintérêt.

Il y a également les comportements risqués car les personnes ne sont pas en mesure de prendre conscience des dangers que peuvent présenter une installation de gaz. Si les entretiens peuvent parfois coûter une fortune, ils sont indispensables. Par négligence, on constate ainsi une montée en flèche des accidents domestiques liés au gaz. En passant par un bon diagnostic, on évite ainsi les dangers non seulement par rapport aux habitants mais aussi par rapport au logement.

En effet, un accident peut engendrer d’autres problèmes majeurs et parfois peut être causé par un détail qui peut passer inaperçu. De plus, avec les diverses agressions rencontrées au quotidien, les installations rencontrent souvent certains problèmes. Au fil des années, les dégradations prennent le dessus et sans crier gare, les effets commencent alors à apparaître. Ce qui peut, au final, causer beaucoup de pertes.

Étant donné le manque d’entretiens et les risques élevés présentés par le gaz, le gouvernement a établi une obligation qui est le diagnostic gaz. Cela afin de lutter contre la vétusté des installations mais aussi les accidents liés aux installations de chauffe fonctionnant au gaz.

Et c’est ainsi qu’une loi est mise en vigueur stipulant que tout immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans doit passer par un diagnostic gaz en cas de vente.

Dans quel contexte doit-on faire un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est effectué si l’installation a plus de 15 ans. En effet, après de longues années, les installations subissent parfois des dégradations importantes. A un tel point parfois que c’est une obligation de faire une vérification approfondie et d’apporter les réparations nécessaires si besoin.

C’est surtout dans le cadre d’une vente ou location immobilière que le diagnostic gaz est obligatoire. Et on prendra en compte toutes les installations de gaz fixes qui dépassent les 15 ans. En en général, l’ancienneté de l’installation correspond à celle du logement.

Et les installations qui sont prises en compte sont celles que l’on retrouve dans les parties privatives de l’immeuble peu importe à quelle fin on les utilise. On rencontre aussi les autres installations de gaz dites mobiles composées de bouteille et de tuyau souple. Ces dernières ne sont pas prises en compte par le diagnostic car on ne considère que les installations fixes.

Les installations dites fixes sont celles dotées de tuyauteries en dur et passant dans un mur. Attention par contre de ne pas faire la confusion entre un diagnostic gaz et une inspection des appareils. Si les deux sont obligatoires selon le contexte, le premier prend en compte toute l’installation alors que la seconde n’inspecte que les appareils et non pas l’ensemble de l’installation.

Quand effectuer un diagnostic gaz ?

Si la réalisation d’un diagnostic gaz est une obligation, il ne faut pas le faire à n’importe quel moment. En effet, comme nous l’avons dit, le diagnostic gaz est effectué lors de la mise en vente ou de location d’un logement. Ce diagnostic est ajouté au dossier de diagnostics techniques, surtout valables lors d’une vente.

L’idéal est donc de passer par ce diagnostic lors de la transaction en question ce qui donne un diagnostic en cours de validité. Le diagnostic est présenté au nouveau propriétaire au moment de signer la promesse ou le compromis de vente. Et la réalisation dudit diagnostic est effectué lors de la mise en vente du bien en question ce qui permet de courir une validité durant toute la période de transaction.

L’avantage ? C’est que cela permet de rassurer les potentiels acheteurs surtout durant les visites. En effet, voir en direct la prise en charge des travaux liés à un diagnostic permet d’assurer une meilleure vente. Mais cela ne concerne pas seulement les ventes, le diagnostic est aussi valable pour les locations et c’est en application depuis 2017. Le propriétaire est dans l’obligation de présenter au locataire le dossier de diagnostic à chaque signature même en cas de renouvellement.

Domaine d’application et validité

Le diagnostic gaz se porte sur quatre domaines importants de l’installation intérieure qui sont les suivants : le raccordement en gaz de l’appareil, la tuyauterie fixe, la combustion et la ventilation des locaux. On englobe de ce fait toutes les installations de production individuelle d’eau et de chaleur qui fait partie de l’installation intérieure de gaz.

On prend en compte peu importe la puissance produite. Cette installation intérieure est définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. Le diagnostic gaz est obligatoire pour un logement en vente et dont l’installation dépasse les 15 ans.

Le vendeur devra de ce fait annexer un état de l’installation intérieur au gaz lors de la promesse de vente ou de l’acte authentique. A noter que le diagnostic gaz n’est pas obligatoire sur les immeubles de nature industrielle ou commerciale. Il ne se porte que sur les parties privatives et tous les bâtiments jouissant d’un équipement intérieur sont compris par l’obligation de faire un diagnostic gaz.

Le diagnostic de gaz a une validité de trois ans. Dépassé ce délai, il n’est plus valide lors de la vente. Il faut donc que le diagnostic  ne date pas plus de trois ans avant l’acte de vente. Car dans ce cas, le vendeur sera exonéré de la garantie pour vice caché. La validité de trois ans est également valable dans le cas d’une installation qui a été mise à jour et en ayant suivi les normes de qualité.

Dans ce cas, il faut que le propriétaire dispose d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie. Pour le cas de la location immobilière, le diagnostic est valable durant six ans.

Qui doit réaliser le diagnostic gaz ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’actuel propriétaire est tenu de présenter un dossier de diagnostics techniques. Y figure ainsi le diagnostic gaz. Les diagnostics figurant dans tout le dossier est obligatoire. Il n’y a donc pas d’omission et ils sont tous à la charge de l’actuel propriétaire. En cas d’absence de présentation du dossier à l’acquéreur, ce dernier a le droit de poursuivre l’ancien propriétaire pour vices cachés en justice.

Éventuellement, le diagnostic sera effectué par un professionnel dans le domaine. On parlera plus précisément d’un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé COFRAC qui est un organisme entièrement professionnel. L’intervenant doit aussi avoir suivi une formation et posséder un numéro de certificat apparaissant sur le rapport remis à l’issu du diagnostic. Il doit aussi voir souscrit aux assurances obligatoires.

La plus importante est celle de l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est ce qui couvre en cas de litige avec l’acquéreur dans le cas où une avarie se manifesterait après la vente. Il a aussi pour garantir son indépendance. Cette garantie certifie que le diagnostiqueur n’a ni liens professionnels ni personnels avec le propriétaire. Pour éviter toute confusion d’intérêt, son entreprise ne peut pas être en position de réaliser les travaux préconisés.

Le déroulement d’un diagnostic gaz

Certes il faut faire un diagnostic gaz en vue d’éviter certains problèmes et dangers mais il ne faut jamais procéder de n’importe quelle manière. Car le diagnostic est encadré par des normes précises qu’il faut mettre en vigueur. On parle surtout de norme de qualité assurant des résultats probants. On doit de ce fait pas des points de contrôle en passant des inspections méticuleuses de l’installation.

Mais on insistera surtout sur les éléments suivants : tuyauteries de gaz, appareils et entrées de raccordement aux tuyaux, combustion, ventilation et aération des pièces. Mais on portera également attention à l’étanchéité des tuyauteries fixes, le contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production en eau chaude ainsi que les appareils de cuissons. A noter que le diagnostic se fait sans démonter aucun élément.

C’est après avoir effectué l’ensemble du diagnostic que le professionnel remettra un rapport final. Il présente dans ce rapport l’état de l’installation intérieure de gaz. A l’issu du diagnostic, le professionnel portera un constat général et classera le problème selon les trois degrés de gravités suivants :

• A1 ou le risque léger :

Il s’agit d’un constat qui n’affirme rien de grave. Cela signifie que le propriétaire n’est pas obligé de passer par des travaux. Le professionnel va par contre présenter des recommandations à l’utilisation.

Il va aussi prodiguer des conseils à suivre durant les prochains travaux d’installation. Le degré A1 ne constitue pas certes une alerte mais pour autant, le propriétaire ne doit pas mettre de côté l’entretien de l’installation dans le but de retarder les éventuelles dégradations.

• A2 ou le risque modéré :

Il s’agit d’une anomalie qui est plus importante que le degré précédent. Dans un délai plus ou moins long, le professionnel va préconiser des travaux variables en fonction de l’état de l’installation.

• Le DGI ou encore le danger grave imminent :

Là, il s’agit d’une alerte rouge. Dans ce genre de cas, le gaz est immédiatement coupé car il peut présenter des dangers à n’importe quel moment. Et le gaz restera coupé jusqu’à la mise à jour de l’installation.

Il fait de ce fait remonter l’anomalie au distributeur de gaz qui ne peut pas rétablir l’alimentation jusqu’à l’élimination des risques. Aussi bien dans le cas d’un DGI ou d’un A2, les travaux de mise à jour sont obligatoires pour le propriétaire.

Combien pour un diagnostic gaz ?

Évidemment un diagnostic gaz n’est pas gratuit. Il a un prix mais on ne peut pas établir un tarif général. En effet ce dernier varie en fonction de divers facteurs sur de nombreux plans. On peut citer entre autres la distance de déplacement, la zone géographique, le choix du professionnel, la commande groupée ou l’envergure de l’installation en question.

Pour autant, il faut savoir que le diagnostic gaz n’est pas des plus chers sur tous les diagnostics obligatoires. Et d’ailleurs, il ne prend pas plus de temps que les autres car il est plus rapide que celui d’une amiante ou de plomb. Le diagnostic gaz peut être commandé séparément et il faut compter en général 120 € pour la totalité de l’intervention.

Dans certains cas, ces propriétaires peuvent jouir de subventions. Ce sont des aides financières pour s’acquitter du diagnostic. Des subventions sont données pour financer non seulement le diagnostic mais aussi les éventuels travaux de mises en conformité. Bien entendu, ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier de ce genre d’aide car il n’est attribué que sous conditions de ressources.