Tout savoir sur le droit de passage avec servitude 30 ans

Dans la vie quotidienne, surtout en matière de voisinage, il arrive qu’un propriétaire, pour accéder à son terrain, demande à son voisin un droit de passage. Cette situation constitue, dans la plupart des cas, une source de querelles. Puisque c’est une servitude légale,  il n’est théoriquement pas nécessaire d’obtenir l’accord du voisin. Toutefois, il est… Continuer de lire Tout savoir sur le droit de passage avec servitude 30 ans

Qu’est-ce qu’un bail précaire ?

Outre la location meublée ou la location à vide, il y a le bail précaire. C’est un concept de plus en plus réputé en France depuis quelques années. Mais si pour certains, c’est une source de revenus classique, d’autres sont encore novices en la matière. Alors qu’est-ce que le bail précaire ? Comment en profiter ? Quels… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bail précaire ?

Qu’est-ce qu’une vente par licitation ?

La vente par licitation est la vente aux enchères publiques d’un ou des biens, meubles ou immeubles, pour sortir d’une indivision. Elle peut se faire dans le cadre d’une succession ou après divorce. Elle répond à des règles juridiques strictes, dont on va voir les détails dans cet article. Mais avant d’entrer dans le vif… Continuer de lire Qu’est-ce qu’une vente par licitation ?

Zoom sur la loi Carrez

Il s’agit d’une proposition de loi initiée par le député Gilles Carrez en date du 18 décembre 1996. Plus tard, la proposition a été adoptée et la loi Carrez est entrée officiellement en vigueur en 1997. Elle a pour objectif d’apporter une amélioration en ce qui concerne la protection des acquéreurs de lots de copropriété,… Continuer de lire Zoom sur la loi Carrez