Il s’agit d’une proposition de loi initiée par le député Gilles Carrez en date du 18 décembre 1996. Plus tard, la proposition a été adoptée et la loi Carrez est entrée officiellement en vigueur en 1997. Elle a pour objectif d’apporter une amélioration en ce qui concerne la protection des acquéreurs de lots de copropriété,… Continuer de lire Zoom sur la loi Carrez
Catégorie : Définitions
Tout savoir sur la quittance de loyer
Si certains ont les moyens de faire des acquisitions, d’autres doivent passer par la location. C’est surtout une alternative pour ceux qui ne peuvent acheter un bien dans les mois ou années à venir. Il faut cependant noter que la location ne se fait pas de n’importe quelle manière car elle est régit par des… Continuer de lire Tout savoir sur la quittance de loyer
Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
Les biens immobiliers sont désormais connus comme des richesses qu’il faut avoir si l’on veut jouir d’une certaine paix. En effet, posséder son propre bien nous évite les désagréments de la location aujourd’hui comme pour les années à venir. L’idéal est alors d’acquérir un bien donné. Mais l’acquisition n’est pas souvent l’affaire d’une seule personne… Continuer de lire Qu’est-ce que l’habitat participatif ?
Zoom sur l’hébergement à titre gratuit
Avoir un logement est parfois un luxe que l’on ne peut pas toujours avoir. Et c’est bien le cas de nombreuses personnes. Avec les contraintes de la vie, il est souvent difficile de bénéficier d’un logement sans oublier que l’on doit toujours verser de l’argent en contre partie s’il s’agit d’une location. Pour ce qui… Continuer de lire Zoom sur l’hébergement à titre gratuit
Qu’est-ce qu’un compromis de vente entre particuliers ?
La signature du compromis de vente est une étape cruciale avant la transaction immobilière. C’est une sorte d’avant-contrat entre le vendeur et l’acquéreur qui garantit que la vente du bien va effectivement se faire. Cet engagement peut être établi devant un notaire ou en privé. Au jour de l’émargement, ce contrat est accompagné de plusieurs… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un compromis de vente entre particuliers ?
Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?
L’acte sous seing privé est un document juridique signé entre deux personnes. Comme tous les contrats, il formalise un accord financier, un engagement avec un particulier ou une entreprise. À l’opposé de l’acte authentique, la signature de ce contrat se fait librement, sans avoir recours à une institution ou à un officier public. Cependant, il… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?
Qu’est-ce qu’un mandat exclusif de vente ?
Pour mener à bien une transaction immobilière, il est parfois nécessaire de faire appel à une agence. Afin d’aboutir rapidement à une vente, le recours à plusieurs agences est parfois recommandé. Selon le choix du vendeur, on distingue alors le mandat exclusif du mandat simple. Pourquoi un mandat de vente ? Dans la plupart des ventes… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un mandat exclusif de vente ?
Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ?
Le mandat de recherche immobilier est une sorte de contrat signé entre un acquéreur potentiel et un agent immobilier. Encore très peu répandu, cet accord sous forme de papier vous permet de bénéficier des services et des compétences ainsi que du réseau du chasseur immobilier pour rechercher votre futur appartement ou maison. Découvrez ci-dessous, toutes… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ?
Qu’est ce qu’un logement conventionné ?
Le logement est aujourd’hui vu comme un bien très précieux. En effet, posséder un bien pour soi nous enlève des charges trop lourdes pour le quotidien. Or, posséder un bien immobilier demeure toujours un rêve inaccessible pour de nombreuses personnes. Sans ajouter les crédits qui ne s’en démêlent jamais étant donné que le financement de… Continuer de lire Qu’est ce qu’un logement conventionné ?
Qu’est ce qu’un acte notarié ?
Dans divers événements juridiques, il est souvent obligatoire de tout noter. Non seulement pour éditer des preuves mais aussi pour s’assurer de la bonne démarche de l’événement en question. Et c’est sans surprise que l’on rencontre souvent des paperasses obligatoires que l’on doit attribuer une importance capitale. En effet les papiers sont toujours des preuves… Continuer de lire Qu’est ce qu’un acte notarié ?
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