Indice des loyers : comment calculer la révision ?

Un coefficient multiplicateur, quel que soit le domaine où il est appliqué, est appelé indice. Généralement, quand l’indice est fixé par voie réglementaire, il est alors imposé comme référence. Ceci, afin de faire évoluer son domaine d’application. De ce fait, le domaine de l’investissement immobilier, en vue de son évolution, dispose de son propre indice.… Continuer de lire Indice des loyers : comment calculer la révision ?

Qu’est-ce qu’un acte de caution solidaire ?

Après la signature d’un bail pour la location d’un appartement ou d’une maison, il se peut que le propriétaire demande une caution qu’une tierce personne apporte sous la forme d’un acte de cautionnement. Cet acte, plus connu sous l’appellation d’acte de caution solidaire, est un document écrit.  Le « Garant », qu’on appelle également « tiers »,  ou même… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un acte de caution solidaire ?

À partir de quand un compromis de vente est caduque ?

Avant de procéder à tout acte de vente immobilière, le vendeur et l’acquéreur passent par certaines démarches administratives visant à formaliser leurs ententes. Le contrat dit compromis de vente régit toutes conditions liées à leurs accords de transaction, y compris des délais à respecter. S’ils sont dépassés, il peut y avoir une situation de caducité… Continuer de lire À partir de quand un compromis de vente est caduque ?