L’avocat spécialisé en succession est un professionnel multifonctions : de votre vivant il vous aide pour la transmission du patrimoine, il offre également son aide quand arrive le moment de l’ouverture de la succession, afin que les héritiers puissent effectuer le partage en toute tranquillité.
Cependant, si des conflits entre les ayants droit se présentent, il est de son devoir de les réconcilier ; si cela ne fonctionne pas, il faut savoir que l’avocat en succession va toujours prendre la défense de celui qui l’a consulté.
L’avocat en succession accompagne le testateur dans la rédaction de ses dernières volontés
On estime aujourd’hui que 4 Français sur 7 ayant plus de 45 ans n’ont jamais préparé leur succession, alors qu’il s’agit d’une étape primordiale dans la vie. L’avocat en succession participe à la sensibilisation des personnes sur le fait de rédiger un testament pour en tirer profit.
En effet, la rédaction d’un testament est le meilleur moyen de gérer et protéger vos biens immobiliers, que vous avez acquis tout au long de votre vie. Le testateur peut designer dans ce document qui sont ses héritiers, et comment se fera le partage : c’est à dire que vous pouvez déterminer quel type de bien revient à quelle personne.
Cependant, un testament doit être rédigé, signé et daté manuellement sinon il ne sera pas valable. Par ailleurs, le droit reconnaît 4 formes de testaments, mais les plus fréquemment utilisés sont le testament olographe et le testament authentique.
Comme cet acte successoral risque d’être invalide s’il ne respecte pas l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui le contrôle, il est aussi à la charge de l’avocat en succession d’aider ses clients dans sa rédaction.
L’avocat en succession conseille les héritiers lors du partage du patrimoine
À défaut de testament, la loi stipule que ce sont les héritiers les plus proches du défunt qui sont prioritaires dans le partage successoral ; leur présence exclut donc toutes les autres personnes.
Ainsi, ce sont dans un premier lieu les enfants et leurs descendants qui accèdent à l’héritage, cependant la présence d’un conjoint vivant peut diminuer la part des enfants.
Si la personne n’a pas d’enfant, ce sont ses parents qui vont lui succéder, sinon ce sera ses sœurs, ses frères et leurs enfants. Les ascendants autres que les parents, et les collatéraux autres que les frères et sœurs, sont derniers sur la liste.
Tout le monde ne connait pas la loi et cela peut poser des problèmes, en effet si l’un des prioritaires dans l’ordre du classement des héritiers n’est pas au courant de ses droits, il peut tout simplement perdre tout ce qui devrait lui revenir.
L’avocat en succession est donc le professionnel à contacter si l’un de vos proches décède. De par sa formation, il connait toutes les lois relatives au partage successoral, il peut donc informer chacun des héritiers sur les règlements applicables.
Le problème peut être plus complexe si le défunt n’a pas fait de testament, le partage sera difficile car les successeurs ne sauront pas quel bien immobilier attribuer à quelle personne, et des abus en tout genre peuvent se présenter.
L’avocat en succession peut intervenir afin de conseiller les héritiers lors du partage de l’actif successoral, afin que tout puisse se dérouler facilement.
L’avocat en succession tente au mieux de concilier les héritiers
Les successions sont rarement simples, en effet la transmission de l’héritage d’un défunt à ses héritiers ne se fait pas toujours via un partage amiable, le partage successoral devient ainsi conflictuel.
Afin d’éviter de compliquer les conflits familiaux, l’avocat en succession doit faire de son mieux pour les réconcilier en essayant de trouver un accord entre eux.
L’avocat en succession défend l’héritier qui l’a consulté
L’avocat spécialisé en succession n’a pas de place prioritaire dans un dossier en droit de succession, c’est le notaire qui est le premier responsable de cette affaire.
Un avocat en succession a pour fonction de représenter et de défendre ses clients, alors que le notaire est impartial et joue le rôle d’interlocuteur principal dans l’intérêt de tous les héritiers.
Faire appel à un avocat spécialisé en succession n’est pas utile lorsque la succession ne provoque aucun conflit entre les héritiers, le partage peut se faire à l’amiable auprès du notaire.
Quand le partage ne peut pas se faire à l’amiable, il vous est possible d’engager un avocat en succession afin de défendre vos intérêts.
L’avocat en succession accompagne ses clients lors d’une action en justice
Il se peut que toutes les tentatives pour trouver des solutions entre les héritiers échouent, ainsi un successeur peut décider de lancer une procédure de partage successoral judiciaire afin de résoudre l’indivision. Lorsque l’affaire est trainée au tribunal, la représentation par un avocat en succession devient obligatoire.
Le Tribunal de Grande Instance est l’administration compétente pour régler un problème de succession.
L’avocat en succession peut contester le testament, contester l’évolution du bien immobilier ou déposer un dossier de mesures d’urgence dans le but de conserver un bien en état. Il va ensuite conseiller et accompagner l’héritier qui l’a contacté. Il peut s’y prendre suivant plusieurs moyens.
L’avocat en succession peut tout d’abord s’opposer aux dires du testament en évoquant des conditions de fonds ; la forme du testament peut également être un argument de contestation.
L’avocat peut prouver que son client estvictime abus de faiblesse en remettant en cause le contenu du testament suite à un vice de consentement. Également, le testament peut être contesté si la réserve héréditaire du client a été violée.
D’après l’article 411 du CPC, l’avocat représente son client en tant que mandataire. Les actes effectués durant toutes les procédures seront accomplis au nom du client.
L’avocat en succession peut donner des conseils pour réduire les frais de succession et le droit de donation
Il existe de nombreux frais fiscaux à payer lors de la transmission de ses biens ; de même, les droits de donation peuvent atteindre une somme conséquente si vous voulez céder votre bien immobilier.
En consultant un avocat en succession, vous pouvez profiter d’un avantage fiscal grâce à ses conseils : afin de proposer les meilleurs dispositifs fiscaux, les réductions ou encore les exonérations, l’avocat va examiner la situation de votre famille, la transmission ou la donation pourra ainsi être gratuite ou réduite.
Afin de réduire les frais de succession, les biens peuvent être cédés comme donation aux héritiers pendant que le testateur est encore en vie.
La donation est soumise à un droit, celui-ci peut cependant bénéficier d’un abattement pouvant être renouvelé tous les quinze ans. Pour connaître le montant de l’abattement, il faut se référer au degré de parenté.
Les frais de succession peuvent aussi être diminué si l’héritage est transformé en une donation en démembrement de propriété. Même si le donataire doit payer des droits de succession, ceux-ci seront allégés.
Enfin, l’avocat en succession peut conseiller à son client de gérer ses biens en société civile immobilière SCI car cela génère de nombreux avantages fiscaux. Dans tous les cas de figure, la réduction peut aller jusqu’à 50%.
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