Recourir à un notaire est indispensable dans toutes les transactions immobilières pour authentifier la légalité des démarches. Que ce soit pour une promesse de vente, un acte d’acquisition ou encore un compromis de vente, le notaire doit y apposer sa signature pour que le document soit authentique. Bien évidemment, son intervention a un coût, et souvent ce n’est pas des moindres que l’on est tenté de se dire s’il est possible de déduire ces frais de l’assiette fiscale. Il s’agit surtout d’une question assez superflue, mais qui intéresse tous les contribuables qui doivent recourir à un notaire. Théoriquement, cette pratique est faisable à condition de respecter quelques conditions.
Frais de notaire : qu’en est-il en réalité ?
Le notaire est celui qui authentifie les accords entre deux ou plusieurs parties. Il peut également prendre le rôle d’un officier public. Dans ce cas, son salaire sera défini par un décrit. On dit alors qu’il perçoit des éboulements. Le notaire est également un conseiller. Puisqu’il pratique une profession libérale, il est libre de définir le coût de ses honoraires en fonction de la concurrence des autres professions comme les agents immobiliers, des avocats, des arbitres ou encore des géomètres.
Les frais de notaire concernent surtout les sommes destinées à sa comptabilité, mais également les sommes convenues dans l’acte pour aider à l’aboutissement d’une transaction. Les frais de notaire permettent théoriquement de définir globalement le prix d’un acte. En d’autres termes, les frais de notaire constituent une dépense supplémentaire d’un achat qui ne s’obtient pas à l’aide d’un emprunt lié à une acquisition foncière. Les frais de notaires sont composés des émoluments, des honoraires, des débours et des droits qu’il faut payer au Trésor public. C’est surtout dû à la taxe de publicité foncière que le notaire doit verser aux collectivités locales et à l’État qui l’incitent à exercer un tarif assez onéreux. Dans ses interventions, le notaire est parfois contraint de recourir à des tiers pour l’aider dans ses tâches. C’est le notaire qui se charge des frais de cadastre, du syndic ou encore des services de publicité foncière. Les frais du notaire comprennent également les demandes express, les frais de déplacement et les frais exceptionnels. Selon la loi, le notaire ne peut percevoir que ses honoraires et ses émoluments. Le reste de l’argent que vous lui verserez servira surtout aux différents frais qu’il doit s’acquitter.
Il est difficile de détacher le notaire du paysage immobilier. Il intervient sur toutes les transactions qui sont en rapport avec la pierre. Chacune de ses interventions sera sanctionnée par des frais, même s’il s’agit d’une démarche obligatoire. Les frais de notaire représentent souvent 7 % de la valeur d’un bien ancien, et 3 % pour un logement sur plan. La différence entre les frais réside surtout dans la nature du document que vous souhaitez notifier. En effet, les frais pour l’enregistrement d’un acte vente seront moins coûteux que la réalisation d’un acte de vente.
En réalité, les notaires ne gagnent qu’un 1 % d’émolument après la déduction des frais d’enregistrement. Ainsi, à chaque transaction qu’il notifiera, il ne touchera que 1 % de la somme convenue. Face à cela certains départements français ont décidé d’augmenter les frais de notaire de 0.7 %. Ainsi, dans certaines localités, les frais de notaire ont augmenté de 7.7 % des prix des transactions et les frais d’enregistrement ont augmenté de 4,50 %.
Le paiement des frais de notaire revient à l’acheteur, et ce, quelle que soit la nature de la transaction effectuée.
- Les charges déductibles : qu’est-ce que c’est en réalité ?
Chaque contribuable doit prendre part aux charges de l’État tous les ans. En d’autres termes, chacun doit verser un impôt, qui est une sorte de cotisation à verser à l’État sous forme « d’assiette déductible ». La valeur de l’impôt varie en fonction des revenues perçues par chacun. Une personne qui gagne 25 000 € sera beaucoup plus avantagée que celle qui touche 45 000 €. Du fait que son assiette imposable est moins importante.
- Les charges déductibles ?
Toutes les transactions en rapport avec un revenu imposable font partie de ce que l’on appelle charge déductible. Ils concernent surtout les frais professionnels, l’investissement locatif et les activités qui génèrent des bénéfices. Les investissements boursiers sont également compris dans les charges déductibles. Ainsi, on appelle « charge déductible » toutes les activités qui génèrent des bénéfices financiers.
Concernant les frais de notaires, les frais, ils ne sont déductibles que si le notaire intervient dans un conflit entre locataire et propriétaire. Il est impossible d’entamer les procédures s’il s’agit d’une de promesse de vente, de règlement de compromis ou d’enregistrement d’acte de vente. Si vous avez la possibilité de payer les frais du notaire avec vos revenus fonciers, cela vous permettre d’avoir une assiette imposable moins importante, ainsi votre impôt sera également moins important.
Qu’en est-il en cas de vente et d’achat ?
Les frais d’intervention du notaire ne peuvent pas être déduits de vos revenus fonciers si cela concerne l’acquisition d’un logement principal, car dans ce cas, les frais du notaire constituent un droit d’enregistrement. Ils entrent donc dans tous les frais que vous devez vous charger en tant que propriétaire. Même si le prix d’achat est moindre, vous devez vous acquitter des impôts sur le revenu et des taxes immobilières. En général, les frais de notaire sont constitués en majeure partie de droit d’enregistrement. Ils n’entrent pas dans les frais de source de revenus selon la loi fiscale. Cependant, vous pouvez amputer les frais de dossier à vos revenus si vous contractez un prêt pour l’acquisition du bien ou si vous avez des frais d’hypothèques et de caution à payer. Vous pouvez également faire de même pour les commissions des banques et les agios.
S’il y a un conflit entre le propriétaire et le locataire, les frais peuvent être déduits de l’assiette fiscale. Vous pouvez amputer de votre assiette fiscale le cas de rénovation ou d’entretien des immeubles qui provoquent des discordes entre les deux parties. Les frais d’enregistrement du contrat de bail seront déduits des revenus fonciers.
- Le cas spécifique des BIC
Cette taxe s’applique à tous les prestataires qui œuvrent dans le domaine commercial. Ces personnes ont droit à un régime différent. D’après le code des impôts, il est possible de déduire les droits de mutation et les commissions pour les frais d’actes à l’actif. Pour être plus claire, il est possible d’amputer tous les frais qui sont en rapport avec l’achat d’un bien aux bénéfices perçus par l’acquisiteur.
Recourir à l’aide d’un contrôleur pour le remplissage de la fiche d’imposition
Les réglementations des revenus immobiliers constituent une opération complexe qui nécessite des savoir-faire assez importants en matière de fiscalité. C’est la raison pour laquelle, il est primordial de faire appel à un contrôleur fiscal pour remplir correctement la fiche de déclaration d’impôt. Les frais seront donc beaucoup plus clairs pour vous. Ils seront évalués selon la valeur de votre assiette fiscale et de vos investissements. Si vous avez une assurance vie, vous pouvez profiter d’une assiette fiscale assez importante si vous êtes à la recherche d’un moyen d’investissement plus abordable. L’intervention d’un contrôleur vous permet de ne rien oublier, car cela risque d’être considéré par une évasion fiscale.
- Frais de notaire : lesquels sont déductibles ?
Puisqu’il n’est pas possible d’amputer les frais de notaire aux revenus fonciers, pourquoi ne pas essayer de les réduire ?
Avant toute chose, il est important de garder en tête qu’il n’est pas donné à tout le monde de profiter d’une déduction des frais de notaire. En cas de prêt avec caution, vous ne pourrez jamais prétendre à cette amputation. Il en est de même si vous avez acquis le bien immobilier avec de l’argent liquide. Cependant, si vous avez contracté un crédit logement, vous pouvez déduire les frais de cautionnement de vos revenus fonciers. Pour la déduction des frais de notaires, vous devez contracter une hypothèque.
Ainsi, que peut-on déduire des 7,7 % des frais de notaire ?
Pour minimiser les dépenses, le salaire du bénéficiaire de l’hypothèque, tout comme les frais de conservation des biens sont déductibles de frais du notaire. Dans certains cas, il est également possible d’amputer les taxes d’inscription hypothécaire, ainsi que la rémunération du notaire pour l’enregistrement de l’hypothèque.
Pour connaître la somme qui doit être inscrite sur la feuille de déduction, vous devez vous référer à la facture du notaire. Cela vous servira de devis pour avoir une idée sur les taxes qu’il paie en plus de sa rémunération. Les frais de notaires varient selon le domaine d’intervention. Ils sont calculés en pourcentage selon chaque cas. La technique du bouche-à-oreille pour connaître les frais de notaire n’est pas très efficace pour avoir un bon devis. Il faut également prendre en compte les émoluments, qui peuvent être une rémunération sur toutes les interventions du notaire pour un dossier. Même si vous passez par l’hypothèque, vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus fonciers. Vous pouvez vous référer au décret n° 2011-188 du 17 février 2017 si vous avez besoin d’avoir une idée sur les émoluments des notaires. Vous pouvez le consulter via Internet.
Quelques astuces pour réduire vos frais de notaire
- Essayez de négocier les honoraires du notaire
Selon la loi, vous n’avez pas la possibilité de négocier les frais de débours et des taxes, mais vous pouvez discuter de l’honoraire du notaire. La « Loi Notaire Macron » en mai 2016 a permis aux acheteurs d’une baisse de 1,4 % des émoluments. Pour les transactions de moins de quelques milliers d’euros, les rémunérations du notaire ne doivent pas dépasser les 10 % du prix d’achat du bien immobilier. Si les transactions dépassent pourtant les 150 000 €, vous pouvez profiter d’une remise de 10 % sur les émoluments. Cependant, vous devez être un bon négociateur, car peu de notaires acceptent de réduire leur rémunération.
- Occupez-vous des frais de l’agence immobilière
Les frais de notaire se calculent selon la valeur du bien et non par la manière dont la professionnelle à utiliser pour vous le trouver. Si vous avez fait appel à une agence immobilière, vous pouvez faire la demande pour que leur frais n’entre pas dans le cadre des frais de notaire. Cela vous permettra de profiter d’une réduction des frais notariaux qui seront déduits de la somme nette vendeuse. Cependant, n’oubliez pas que c’est le mandat de vente qui déterminera celui qui devra s’acquitter des frais d’agence. Vous devez être acheteur si vous voulez les déduire des frais d’agence aux frais notariaux. Assurez-vous que votre nom est bien inscrit dans le mandat de vente.
- Pensez à valoriser les mobiliers
Pour minimiser les frais de notaires, vous devez détacher les mobiliers de l’achat, que vous avez décidé de les garder ou non. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier avec une location meublée, cette solution vous sera bénéfique, même si l’idéal c’est d’acheter un bien vide. Si vous pouvez profiter d’une réduction de 5 % sur le prix total de l’achat du bien. Les calculs seront beaucoup plus faciles s’il vous avait les factures de tous les appareils électroménagers présents dans la cuisine.
- Essayez de négocier le prorata de la taxe foncière
Généralement, le prorata de la taxe foncière n’est pas une formule d’usage. La taxe foncière s’applique surtout aux personnes devenues propriétaires le 1er janvier. Si vous achetez un bien au mois de juillet, vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de partager avec vous le paiement des taxes, si l’achat a lieu le mois de décembre, il peut se charger du paiement du dernier mois, afin que votre imposition ne débute que le mois suivant.
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