Dans divers événements juridiques, il est souvent obligatoire de tout noter. Non seulement pour éditer des preuves mais aussi pour s’assurer de la bonne démarche de l’événement en question. Et c’est sans surprise que l’on rencontre souvent des paperasses obligatoires que l’on doit attribuer une importance capitale. En effet les papiers sont toujours des preuves… Continuer de lire Qu’est ce qu’un acte notarié ?
Catégorie : Définitions
Qu’est-ce que le cohébergement ?
Du 1er janvier au 26 octobre 2012, les français ont dépensé 72 milliards d’euros pour voyager. Ce chiffre constitue une preuve comme quoi la population dépense beaucoup pour voyager. La destination française est aussi très prisée par les étrangers. Il est à remarquer que depuis quelques années, les français sont de plus en plus attirés… Continuer de lire Qu’est-ce que le cohébergement ?
À partir de quand un compromis de vente est caduque ?
Avant de procéder à tout acte de vente immobilière, le vendeur et l’acquéreur passent par certaines démarches administratives visant à formaliser leurs ententes. Le contrat dit compromis de vente régit toutes conditions liées à leurs accords de transaction, y compris des délais à respecter. S’ils sont dépassés, il peut y avoir une situation de caducité… Continuer de lire À partir de quand un compromis de vente est caduque ?
