Tout savoir sur les frais de notaire

Dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière, nous sommes souvent perdus face aux tarifs du notaire. Qui s’en charge et les frais s’élèvent à combien ? Des questions qui nous taraudent mais qu’il ne faut à aucun moment minimiser. Mais dans certaines conditions, ces frais peuvent être financés par votre prêt. Si vous êtes perdus par rapport aux frais de notaire, nous vous expliquons tout brièvement dans cet article.

Les termes à comprendre

Afin de mieux cerner ce que sont les frais de notaire, faites une distinction nette entre émoluments et honoraires. Les émoluments sont des frais réglementés tandis que les honoraires sont libérales car correspondant à une activité libérale du notaire. C’est à dire que le notaire est libre de fixer son prix.

Il faut noter que les notaires travaillent autant pour l’Etat que pour eux mêmes. Ce sont donc à la fois des officiers publics et des professionnels opérant en libéral. Selon le notaire, il peut exercer une des fonctions. S’il pratique l’activité libérale, il faudra s’attendre à des frais plus élevés. Sur les sites en ligne comme neonotario.com, vous pouvez bénéficier d’informations et d’appuis sur le sujet. 

Composition des frais de notaire

Dans sa globalité, les frais de notaire sont composés de plusieurs frais de dépenses, contrairement aux idées reçues. Pour faire simple, y sont inclus les impôts et les taxes. Ces derniers représentent un pourcentage important dans les frais de notaires. Il est surtout question des taxes communales et départementales pouvant atteindre jusqu’à 7% du prix du bien. On retrouve par la suite les émoluments du notaire. Ces frais sont fixés par la loi et demeurent statiques en fonction du prix du bien et de sa valeur.

Et enfin, on retrouve les débours et honoraires. Dans l’accomplissement de sa fonction, le notaire est obligé d’effectuer certaines démarches. Celles-ci permettent de vérifier et de justifier la légalité d’une vente. Et afin d’arriver à cette finalité, le notaire doit faire appel a d’autres intervenants. D’où la raison de ces autres frais. Il faudra également intégré la contribution de sécurité immobilière nécessaire pour les formalités d’enregistrement foncier.  

  • Peux-on réduire les frais de notaire ?

En général, les frais de notaire représentent un bugdet conséquent dans une transaction immobilière. Avec quelques démarches, il est tout à fait possible de réduire les frais de notaires. Les alternatives les plus communes concernent: 

Les frais de l’agence: afin de réduire ses frais de notaire, prenez à votre charge les frais de l’agence. Habituellement, certaines personnes incluent les frais de l’agence dans le prix du bien. Or, le pourcentage des taxes est inclus dans le prix du bien, les taxes étant considérées dans les frais de notaire. Pour réduire ces frais, distinguez clairement dans l’acte de vente le montant du bien et les frais de l’agence. Ainsi, vous paierez moins. Vous pouvez payer de votre poche les frais de l’agence. Cette distinction peut vous aider pour une réduction conséquente.

Une des astuces qui fonctionne aussi c’est de déduire le prix des meubles du prix de vente. Si des meubles ont été laissés dans votre nouveau bien, il est conseillé de déduire leur frais de la valeur du prix du bien. Ainsi, les frais de notaire sont moins conséquents.

D’autres alternatives sont également à prendre en compte si on veut réduire les frais de notaire. Vous pouvez ainsi investir dans des départements où les droits de mutation sont relativement bas. Un autre cas envisageable aussi est de négocier le prix de vente auprès du vendeur. Plus le prix est bas, moins les frais de notaire sont conséquents.
Faites attention toutefois à ces deux alternatives de réduction car la démarche peut tiquer la banque. N’effectuez jamais les démarches tout seul mais faites toujours appel à un courtier immobilier. Ce spécialiste sera en mesure de négocier auprès de la banque tout en mettant en valeur votre bien immobilier. Il pourra aussi trouver le meilleur emprunt pour votre nouvelle acquisition et y inclure les frais de notaire. 

  • Qui paie les frais de notaire?

Les frais de notaire, peu importe la valeur de l’acquisition, sont toujours à la charge de l’acquéreur. Logiquement donc, le vendeur ne paie rien.

Un autre cas courant : les deux partis ont chacun leur propre notaire. Dans ce type de situation, ce sont seulement les émoluments du notaire qui sont partagés en deux. Cette action n’aura aucun impact sur le montant des frais en général. C’est une fois à la signature de l’acte authentique de vente que les frais sont réglés. Notez que les frais de notaire ne sont jamais fixes. Ils varient en fonction du projet que ce soit un bien ancien ou neuf. Si c’est un achat neuf, les frais de  varient en fonction de l’ancienneté de la maison. Les frais de notaire présentent ainsi un certain écart entre une maison neuve et une ancienne. A noter toutefois que les frais de notaire d’une maison neuve sont fixés en moyenne à2,5% du prix de vente alors que ceux d’une maison ancienne représentent jusqu’a 8% du prix de vente.

Le cas de l’achat d’une maison ancienne

Avec les contraintes actuelles, beaucoup hésitent à investir dans un logement ancien étant donné le prix plus élevé. Et cela concerne principalement les frais de notaire. Sont considérés comme biens anciens, les logements mis en vente et qui ont déjà été habités. Ainsi les logements vendus pour la première fois dans les 5 années après leur construction sont considérés comme biens anciens. Durant le règlement des frais de notaire, un cas courant est la réduction octroyée par le notaire. En effet, le notaire peut appliquer une réduction sur ses émoluments. Elle est fixée à 10% au maximum et se base sur les tranches fixées.

Les fonctions des notaires

Les notaires sont responsables d’actes réglementés qu’ils sont dans l’obligation de délivrer. Outre les transactions immobilières, ils interviennent aussi dans les successions, donation, mariage ou pacs. Outre ces fonctions de base, les notaires peuvent aussi prendre la place d’une agence immobilière.

En effet, travaillant dans le secteur immobilier, le notaire connait les contraintes liées à un achat ou une vente immobilière. Dans ce cas, le notaire fixera ses facturations à base d’honoraires qu’il est libre de fixer. Les tarifs varient ainsi de 200 à 500 euros par heure. L’avantage de passer par un notaire c’est que l’on peut bénéficier de conseils supplémentaires relatifs aux questions financières, fiscales et juridiques. 

Financer ses frais de notaire

Si les frais de notaire sont obligatoires, le financement peut être souvent problématique pour certaines personnes. Selon le bien à acheter, les frais de notaire peuvent atteindre des sommes conséquentes. Ainsi, avant d’acheter une maison, il est souvent avisé d’anticiper ces frais et de les intégrer dans son plan de financement.

En ce qui concerne le financement, afin de connaitre les frais à payer, passez par des simulateurs en ligne pour une évaluation nette du montant à payer. Vous pouvez par la suite envisager un emprunt à 110% pour le financement. La marge sera utilisée pour les autres frais associés à la vente. Tous les emprunts ne sont pas concernés par cette marge. Informez vous ainsi auprès de la banque ou d’un courtier professionnel pour connaitre toutes les options possibles.

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