Pour tous vos travaux de construction immobilière, vous devriez faire appel à un artisan professionnel, voire à plusieurs prestataires. Et l’un des critères de choix important pour trouver les meilleurs est notamment la disponibilité d’une assurance construction dommages/ouvrage.
C’est une garantie souscrite par les constructeurs immobiliers afin de pouvoir exercer leur métier et rassurer leurs clients. Mais que couvre-t-elle exactement ? Quelle est son importance ? Retour sur les bons à savoir sur cette garantie constructeur.
Une assurance à la charge des artisans
Vous l’aurez compris, l’assurance construction dommage/ouvrages ne s’adresse pas aux particuliers, mais aux professionnels immobiliers. Comme toutes les couvertures professionnelles, elle impacte sur la possibilité d’exercer sur le marché, en tant que constructeur, mais aussi sur la réputation des prestataires.
- Une assurance comme tant d’autres
L’assurance construction dommage/ouvrages est une couverture parmi tant d’autres, à la seule différence qu’elle s’adresse à des professionnels de la construction immobilière et non à des particuliers.
Elle se souscrit dès l’ouverture du chantier. Les maitres d’ouvrages devront en apporter la preuve à leurs clients pour leur assurer une parfaite exécution des prestations.
- Une condition sine qua non de l’obtention d’un permis de construire
À savoir que, désormais, pour obtenir un permis de construire, le promoteur immobilier devra disposer de cette couverture. Elle est obligatoire au même titre que la garantie de parfait achèvement et l’assurance RC pro.
- Une garantie pour les clients de la parfaite réalisation des travaux
Pour les particuliers notamment, c’est le gage de la parfaite réalisation des travaux. Contrairement à la garantie décennale, la couverture fonctionne aussi bien pour les dommages qui sont causés par l’exploitation du bien. Elle est valable pendant une durée de 9 ans, à compter de la date de livraison du chantier.
Pourquoi une assurance construction dommages/ouvrage est importante ?
La souscription à une construction dommage/ouvrages est importante aussi bien pour les prestataires que pour les propriétaires qui souhaitent faire construire leur immeuble. Vous souhaitez en savoir plus sur cette assurance ? Voici quelques avantages connus de cette dernière.
- Pour les professionnels
1. Une meilleure réputation sur le marché
L’assurance construction dommage/ouvrages vous permet de mieux séduire les clients. Le maitre d’ouvrage aura une meilleure réputation sur le marché. Au-delà du fait que la souscription soit obligatoire, cette prestation vous garantit une image de marque.
En évitant en effet à vos clients de devoir débourser un peu plus pour la réparation des vices et des malfaçons dans le bien, vous pourriez séduire un peu plus d’investisseurs à l’avenir. Et c’est justement le rôle de cette couverture.
2. Un exercice en toute légalité de leur métier
Sans une assurance construction dommage/ouvrages, les constructeurs et promoteurs immobiliers ne peuvent pas garantir la légalité de leur exercice. En effet, comme susmentionné, aux mêmes titres que les assurances professionnelles diverses et variées, l’assurance construction dommage/ouvrages est obligatoire. Il vous faut notamment cette couverture pour faire une demande de permis de construire et l’obtenir.
3. Une couverture des imprévus pendant la construction
En outre, cette prestation peut présenter des avantages financiers. Elle aide en effet à couvrir les dépenses imprévues pour la réparation et la remise aux normes des constructions après un vice ou une malfaçon. Ce qui évite notamment de devoir débourser les devis de ces chantiers de ses propres poches.
- Pour les particuliers
- Une garantie de la parfaite réalisation des travaux
Mais, cette assurance construction dommage/ouvrages est aussi la garantie de la parfaite réalisation des travaux. Pour éviter justement les recours et les mauvaises réputations sur le marché, les constructeurs font preuve d’un peu plus de minutie pour la conduite de vos travaux et le respect des normes. Et quand bien même il y aurait quelques erreurs, vous aurez le gage que vous n’aurez pas à dépenser davantage pour la réparation du bien.
2. Une prise en charge des réparations en cas de vices de construction
Tous les vices de construction seront pris en charge par l’assurance construction dommage/ouvrages des promoteurs immobiliers. La couverture se fait à 100% et le financement fixé après une estimation des travaux à faire sur le bien. Contrairement à la garantie décennale, cette assurance prend en compte les dommages qui ont été causés par l’utilisation du bien, et ce, pour tous les dégâts cités dans la garantie décennale.
3. Une couverture applicable aussi bien pour les travaux de construction que de rénovation
Que vous comptez faire une rénovation de bien immobilier ou réaliser une nouvelle construction, l’assurance construction dommage/ouvrages est applicable. Si votre constructeur n’est pas à même de vous la proposer, passez-en à un autre.
Cette garantie se souscrit avant le début de chaque chantier. Les primes sont entièrement à la charge des souscripteurs, à savoir les constructeurs ou promoteurs immobiliers et les maitres d’ouvrages.
Les caractéristiques d’une assurance dommage/ouvrage
L’assurance construction dommage/ouvrages est une prestation disponible auprès des entreprises d’assurance classique comme Eve Assurances. Il a été mentionné qu’elle s’adressait uniquement aux professionnels de la construction. Mais au-delà de cela, quelles sont réellement les caractéristiques de cette prestation ? Le point.
- Que couvre l’assurance construction dommage/ouvrages ?
L’assurance construction dommage/ouvrages couvre tous les travaux de réparation d’un bien immobilier causé par une faute d’inattention un vice de la part du souscripteur. Elle est valable à compter de la date de livraison du chantier, après la garantie de parfait achèvement, et ce, pour un délai de 9 ans, au même titre que la garantie décennale.
Elle couvre notamment les malfaçons, les vices de construction et les problèmes qui peuvent mettre en péril la robustesse de la maison, et ce, quand bien même ces réparations seraient le résultat de l’exploitation du bâti.
Parmi les problèmes les plus courants, il y a notamment les fissures, les infiltrations en tout genre, les problèmes d’isolations thermiques, les toitures maison, et même les dommages causés par un vice de sol, etc.
- Une assurance pour les personnes physiques et morales
L’assurance construction dommage/ouvrages s’adresse aux maitres d’ouvrage. Ce peut être des personnes physiques ou morales : un promoteur immobilier, les constructeurs, ou même les particuliers qui souhaitent jouer eux-mêmes le rôle de maitre d’ouvrage sur leur chantier.
- Comment cette couverture fonctionne-t-elle ?
La couverture fonctionne comme un remboursement ou un financement. Après la constatation des dommages, l’assureur libère les fonds au profit des propriétaires qui devront ensuite s’en servir pour financer les travaux de réparation.
- Comment jouir de l’assurance construction dommage/ouvrages pour les propriétaires viciés ?
Pour jouir toutefois des avantages et des couvertures proposés par cette assurance, vous devez en faire la demande. Il faut respecter un certain nombre de démarches, notamment, relancer votre constructeur 3 fois minimum par une lettre de mise en demeure pour lui demande de réparer les vices. Il appartiendra à ce dernier de demander à son assureur de régler les fonds.
- Où souscrire à cette prestation pour les constructeurs immobiliers ?
Les constructeurs immobiliers ont l’embarras du choix pour souscrire à une assurance construction dommage/ouvrages. Attention, le prix et la qualité des prestations diffèrent d’un prestataire à un autre. Aussi, on vous conseille de comparer les offres avant de souscrire pour profiter de la meilleure couverture possible.
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