Bien immobilier, vitre cassée que faire ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est impératif de souscrire une assurance habitation pour votre habitation. Celle-ci servira à couvrir les dommages causés au logement.

Tous les cas sont presque concernés par cette garantie. Parmi eux, le cas de la vitre cassée est considéré dans le contrat multirisque habitation. Il s’agit d’une clause spécifique permettant d’obtenir un remboursement. Toutefois, la liste des éléments vitrés fait encore l’objet d’une question courante.

Des bris de glace et autant de garanties

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Comme l’assurance auto, celle de bris de glace dans une habitation existe. Les assureurs proposent des formules adaptées à différentes exclusions si l’indemnisation constitue une base commune.

Il est judicieux de faire assurer la vitre cassée et de sélectionner avec précision les garanties qui couvrent vos besoins. Pour trouver ces garanties, prenez le temps de comparer minutieusement les offres.

Un professionnel sera en mesure de vous conseiller et de réaliser une lecture du contenu des offres. Cette solution est, en effet, une sage décision pour en savoir davantage sur les éléments assurés. Entre autres, les vitres de meubles ainsi que les miroirs fixés aux murs ne seront assurés qu’en cas d’une souscription d’une garantie spécifique. Celle-ci sera en supplément de la simple vitre cassée.

De nombreux éléments sont, toutefois, couverts par la garantie bris de glace. Il y a, notamment les éléments les plus évidents, dont les fenêtres, ceux de toit, les portes vitrées et les baies vitrées.

En cas de vitre cassée dans votre habitation, il est important de fournir les détails des éléments concernés dans votre déclaration. En outre, cette garantie donne droit à un remboursement. Toutefois, cela n’est valable que pour certains éléments. Il s’agit des miroirs, des parois séparatives des balcons, des garde-corps et des plaques vitrocéramiques. Les aquariums ainsi que les glaces des meubles sont également couverts.

Une simple fissure ou une détérioration bénéficie d’un dédommagement effectif. Par contre, la garantie ne permet pas d’être protégé en cas de casse de vaisselle ou encore de vos figurines en verre. Pour assurer vos biens, il faut s’orienter vers une garantie de dommages aux biens.

Concrètement, quels sont les éléments considérés par la garantie bris de glace ?

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Il y a l’indemnisation automatique et l’indemnisation via extension de garantie. La première concerne les fenêtres, les vitres, les baies vitrées, les lucarnes, les vitres de meubles, les cabines de douche, les miroirs, les vitrines et les vasistas. La seconde catégorie, autrement, celle dont l’indemnisation s’effectue via une extension de garantie concerne les éléments suivants : les éléments vitrés à l’extérieur, certaines glaces et meubles en verre, la porte du four, les aquariums, les serres, les plaques de cuisson en vitrocéramique et les panneaux photovoltaïques.

Dans tous les cas, il est indispensable de s’informer sur l’étendue de la garantie vitre cassée. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller. Si vous avez déjà souscrit un contrat, veillez à analyser les conditions particulières qui y sont proposées.

  • Quelles sont les clauses d’exclusion de la garantie bris de glace ?

La société assureur mandate un expert pour constater les dommages. S’il constate que le sinistre est intentionnel ou causé par un défaut d’entretien ou encore lié à des éléments vétustes, l’indemnisation ne sera pas possible bien qu’elle soit stipulée dans le contrat.

Par ailleurs, votre assurance ne prend pas également en charge les rayures des fenêtres. Cela est valable même si les dégâts sont intervenus à la suite de travaux ou suite d’un transport.

La loi relative aux réparations locatives est stipulée par le décret n°87-712 du 26 août 1987. Ce dernier impose qu’il appartienne au locataire de remplacer les vitres brisées. Si vous êtes locataire et que vous êtes tombé accidentellement de cette situation, l’assurance habitation prendra en charge du sinistre.

  • Comment se faire indemniser dans le cadre de la garantie bris de glace habitation ?

Pour déclarer un bris de glace à votre assureur, la vérification des clauses du contrat multirisque habitation est de mise. Concrètement, vous devez bénéficier d’une garantie bris de glace.

Sinon, sachez qu’il existe une assurance habitation pouvant couvrir ce type de sinistre. Certaines sociétés d’assurance proposent également une souscription à une assurance double vitrage cassée.

Une fois sûr de disposer de cette garantie, vous enverrez la lettre de déclaration de vitre cassée à votre assureur. Celle-ci doit être envoyée en recommandé avec AR. Un délai est indiqué dans votre contrat d’assurance habitation pour l’envoi.

Pour l’intervention d’un professionnel, vous êtes libre de choisir l’artisan qui vous convient. Et une fois la réparation ou le remplacement effectué, vous transmettrez la facture à votre assureur pour que celui-ci puisse procéder au remboursement.

Il convient,  toutefois, de considérer les contrats MRH. Ces derniers peuvent inclure des exclusions empêchant toute indemnisation. Entre autres, il est possible qu’un acte de vandalisme ne soit pas considéré par cette garantie.

Pour mieux cerner vos garanties, il est donc judicieux d’en parler avec votre assureur en cas de doute. Par ailleurs, la loi prévoit un délai de 5 jours ouvrés pour prévenir l’assureur de la survenue du sinistre. Ce délai est stipulé dans l’article L113-2 du code des Assurances.

En ce qui concerne la modalité de déclaration, le contrat peut prévoir des pièces justificatives. Entre autres, il vous faudra une description du sinistre avec photo ainsi que la situation ayant entraîné les dommages. Selon la formule que vous souscrivez et le plafond de remboursement, vous serez remboursé.

À noter que l’intervention d’un expert peut ne pas être nécessaire si les dégâts sont peu importants. Votre assureur vous demandera tout simplement un devis d’artisan pour réparer les dommages.

Et enfin, il convient de bien vérifier le montant de la franchise avant de réclamer un dédommagement à votre assureur. Si celui-ci est trop élevé par rapport au montant réel des dégâts, il est plus judicieux de réaliser soi-même les réparations.

Sachez que, quelle que soit la circonstance, il n’est pas possible d’échapper à une franchise. Celle-ci peut s’appliquer à tous ou certains sinistres. Concrètement, ses conditions d’application sont définies par le contrat d’assurance. Et à moins d’accepter une surprime en contrepartie de l’annulation de votre franchise, vous serez en charge d’une partie des dépenses.

En cas de vitre cassée, il convient de laisser en état les dégradations survenues lors de l’incident. Il faut tout conserver. À noter que les réparations interviennent avec l’accord de l’assureur. Et il faut souligner qu’un expert peut se rendre sur place pour constater les dégâts.

La facture est établie au nom de l’assuré. Elle sera numérotée, datée et doit comporter la raison sociale du prestataire. Toute facture doit être bien détaillée afin de permettre à la société d’assurance de proposer un remplacement à l’identique. Cela est également indispensable pour déterminer la nature précise de la remise en état à faire.

  1. : En cas de retard de déclaration de sinistre, et notamment pour le cas de vitre cassée, votre société assureur peut réduire, voire annuler l’indemnisation prévue. Pour l’assuré, celui-ci doit joindre à toutes les pièces permettant de faciliter la procédure à la déclaration. Notamment, il s’agit des photographies du sinistre ainsi que des éléments endommagés, les factures attestant la valeur des biens concernés, une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de tentative de cambriolage ou de vandalisme. Vous aurez également besoin des témoignages de tiers (vos voisins par exemple). Par ailleurs, une fausse déclaration du risque annule le contrat d’assurance. Mais cette pratique peut également faire l’objet d’une poursuite en justice.

La franchise, le plafond de remboursement, l’indemnisation en valeur d’usage et en valeur neuve

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Il convient de connaître les éléments caractérisant votre assurance habitation. Il s’agit notamment d’éléments importants impactant directement sur le montant des sommes que vous devez verser.

La franchise, notamment, représente la part de l’indemnisation qui est à votre charge en cas de sinistre. Elle réduit de fait le remboursement d’origine. Il est possible de diminuer les franchises de votre assurance ou de les supprimer en augmentant la prime annuelle.

En ce qui concerne le plafond d’indemnisation, il s’agit de la somme maximale remboursée en cas de sinistre. Comme la franchise, il est tout à fait possible d’envisager une négociation et son augmentation occasionne une hausse de vos cotisations.

Pour ce qui est de la valeur des biens concernés par une vitre cassée, l’indemnisation se base sur la valeur déclarée dans le contrat. Deux indemnisations sont alors possibles.

La première est le remboursement en valeur d’usage. Pour cela, l’usure normale sera considérée pour une estimation de sa dépréciation due à l’obsolescence. La deuxième formule est le remboursement en valeur à neuf. Dans ce cas, l’indemnisation tient compte du prix d’achat, et ce, même plusieurs années après son acquisition.

  • Bon à savoir

Si une vitre cassée concerne une porte ou une fenêtre impliquant une réparation dans l’immédiat, il est judicieux de prendre des photographies et conserver ses dernières avec la facture de l’artisan ayant réalisé la réparation. Avoir ces données en main est indispensable pour fournir une preuve à votre assureur. Cela est important pour prétendre à des indemnités.

L’assurance habitation 2020

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L’assurance habitation a bonne presse contrairement aux idées reçues. Le taux de satisfaction frôle d’ailleurs les 94% selon une étude menée par UFC. Ainsi, la majorité des personnes questionnées ont trouvé compréhensibles les explications de leur assureur. Et en dépit d’une hausse récurrente du tarif de la MRH, les particuliers trouvent le montant de leur prime justifié.

Concrètement, le tarif dépend de chaque profil d’habitant et des besoins en termes de garanties. Il tient également compte du nombre de sinistres passé dans le logement. En effet, cela va permettre aux compagnies d’assurance d’évaluer le risque de négligence entre autres. Pour un locataire d’un studio de 20m² à Paris, le tarif de l’assurance revient à environ 8 euros/mois, sans l’ajout de garanties supplémentaires.

Aussi, il faut noter que le tarif initial peut connaitre une variation selon la région, le domicile à assurer, le profil et le passif d’assuré. Toutefois, pour dénicher l’offre qui répond parfaitement à vos besoins, il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide d’un courtier d’assurance. Cette démarche peut également se faire en ligne. Il suffit de remplir un simple formulaire pour accéder à diverses offres et de les comparer.

Pour faire le bon choix d’assurance, il convient de faire le point sur les besoins. Vous devez prendre le temps de cibler les garanties importantes pour votre habitation.

Demandez-vous si une garantie Responsabilité Civile peut suffire ou avez-vous besoin d’un contrat une peut plus flexible avec une assurance multirisque. Une fois que vous avez réussi à cerner vos besoins, vous pouvez recourir à l’intervention d’un courtier pour trouver pour vos les meilleures offres, notamment celles qui correspondent à vos attentes en termes de garanties.

Et devant une sélection d’assurance, vous n’aurez plus qu’à opter pour celle qui coïncide avec vos besoins. Pour faire ce choix, il faut s’en tenir aux garanties proposées par chaque assurance ainsi que les exclusions, les franchises et le montant. N’oubliez pas de considérer les délais de carences ainsi que les plafonds de l’indemnisation.

Le profil assuré est un critère important dans la recherche de la meilleure assurance. Locataire en meublé ou en non-meublé, propriétaire occupant ou non occupant ou encore étudiant, les besoins en couverture ne sont pas les mêmes.

Les attentes peuvent également varier selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire. Entre autres, si vous avez des enfants, vous pouvez choisir une assurance scolaire comme garantie supplémentaire.

Pour un étudiant, qui a généralement un budget limité, il est judicieux d’opter pour une simple assurance Responsabilité Civile plutôt qu’une assurance multirisque.

Les propriétaires, quant à eux, opteront pour une garantie responsabilité chef de famille. Par ailleurs, la loi impose aux assurés un changement de contrat d’assurance habitation après un an d’engagement. Cela constitue une formule bénéfique pour les consommateurs en quête des meilleures offres. En effet, cela leur permettra de comparer différents tarifs tous les ans et réaliser ainsi des économies sur les primes.

  • La notion de Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile doit être souscrite obligatoirement dans votre contrat d’assurance multirisque Habitation. Elle permet d’assurer tous les dommages que vous pourrez causer accidentellement ou par manque d’attention à une tierce personne.

Cette garantie vous sera indispensable, entre autres, si votre enfant casse la fenêtre de votre voisin en jouant. Il entre également en jeu si votre animal endommage la clôture des voisins et autres biens. Il en de même en cas dommages corporels involontaires sur vos convives.

Par ailleurs, la responsabilité civile couvre également les personnes qui travaillent pour vous (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…). Hormis cela, il convient de préciser que cette garantie n’a pas d’effet contre les dommages relatifs aux activités professionnelles, à vos biens ou à vous véhicules.

Il en est de même pour les dommages qui vous sont causés par un tiers ou à vos proches. En outre, cette garantie de peut pas prendre en charge les loisirs considérés comme à risque.

Pour les propriétaires, la responsabilité civile est dénommée « responsabilité chef de famille ». Cette garantie est logiquement incluse dans le contrat d’assurance.

Pour les locataires, ceux-ci doivent souscrire cette garantie pour protéger le propriétaire et permettant de l’indemniser à votre place en cas de sinistre. On parle de la garantie responsabilité civile locative.

Et enfin, pour les copropriétés, c’est la responsabilité civile immeuble qui joue. Cette dernière s’adresse aux copropriétaires ainsi qu’aux propriétaires non occupants.

  • Qui assure quoi ?

Les locataires doivent obligatoirement souscrire une garantie risques locatifs pour couvrir les dégâts causés au bien loué. Cette garantie permet également de protéger le propriétaire.

Pour le mobilier, le locataire peut souscrire d’autres garanties en supplément. Il y a, en outre, la garantie recours des voisins et des tiers pour protéger vos voisins en cas de sinistre.

Par ailleurs, l’attestation d’assurance doit être présentée au propriétaire au moment de la signature du bail. Cela permet de justifier que le logement sera couvert en cas de dommages. Dans le cas échéant, le propriétaire a tout à fait le droit de refuser la location de son bien.

Les propriétaires non occupants sont également concernés par l’assurance habitation. Toutefois, ils ne sont pas dans l’obligation de souscrire une garantie recours des locataires. Celle-ci est néanmoins recommandée pour protéger les propriétaires des dégâts pouvant être causés par le locataire. Ce dernier état déjà couvert par la garantie risques locatifs.

Pour un propriétaire, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages occasionnés par les installations et équipement du logement au cas où le locataire responsable est absent.

Les propriétaires occupants n’ont aucune obligation légale de contracter une assurance habitation, sauf si le bien se trouve en copropriété. Ils doivent, cependant, prendre en charge de l’indemnisation en cas de préjudice ou de dommage.

L’assurance multirisque peut, de ce fait, constituée, un choix judicieux pour une protection au titre de la responsabilité civile des dommages causés par vous-même à des tiers. Cette assurance permettra également de protéger votre bien immobilier et mobilier contre les dommages.

  • Peut-on résilier une assurance habitation ?

Oui, cela est tout à fait possible. En effet, beaucoup de particuliers estiment que leur assurance habitation est trop onéreuse, alors que les garanties sont parfois limitées.

Il se peut également que l’application de ces garanties soit contraignante. Vous pouvez donc tout à fait procéder à la résiliation de votre contrat pour en rechercher un autre qui répond à vos besoins. En effet, vous n’êtes pas obligé de subir ces abus, notamment si vous considérez que les prestations proposées ne sont pas assez performante à vos yeux.

D’ailleurs, une récente législation, notamment la loi Hamon, a permis de faciliter la procédure de résiliation de l’assurance habitation. Cette initiative a été prise dans le cadre du renforcement des droits des consommateurs.

Pour les assureurs, elle devrait les motiver à optimiser leurs offres. Ils doivent, désormais, émettre de façon systématique un avis d’échéance dans les délais prévus. Cela permet d’éviter les éventuels abus par rapport à la reconduction tacite du contrat.

 

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