Résidence immobilière, ascenseur en panne que faire ?

Un ascenseur est un instrument qui permet d’accéder un niveau à un autre dans un bâtiment. Un ascenseur qui tombe en panne est un problème technique. Cela peut survenir à tout moment. Sa réparation peut prendre plus ou moins de temps.

En résidence immobilière, il arrive que le propriétaire mette du temps pour le réparer. Certains propriétaires ne pensent même pas à le faire réparer. La panne d’ascenseur dans un immeuble à plusieurs étages peut pourtant être source de gêne.

Cette panne peut par exemple impacter la santé des personnes âgées et celles qui sont à mobilité réduite. Elle suscite aussi la nervosité chez certaines personnes en voyant un ascenseur sans pouvoir l’utiliser. Il existe pourtant des solutions pour qu’un ascenseur en panne ne soit plus un problème.

Les bons à savoir sur un ascenseur en panne

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Même si un ascenseur est bien entretenu ou bien changé récemment, les risques de pannes ne sont pas tous totalement écartés. La plupart d’entre elles sont facilement reconnaissables et peuvent se résoudre rapidement grâce à un ascensoriste.

Les cinq raisons suivantes sont classées parmi les causes principales de pannes d’ascenseur.

Premièrement, la coupure générale d’électricité, ensuite le blocage des portes d’ascenseur, puis la surcharge de l’ascenseur et la panne des cartes électroniques et enfin les pannes dues par les conditions climatiques.

Concernant la coupure générale d’électricité, cette dernière peut causer la panne de l’ascenseur. Si vous êtes bloqués à l’intérieur, vous pouvez en sortir une fois que l’électricité est revenue à nouveau. Parfois, tout l’immeuble peut ne pas être touché par la panne d’électricité, il se peut que la panne touche seulement des cas isolés lorsqu’un élément a disjoncté. Pour ces cas, la panne ne durera pas longtemps, l’intervention d’un ascensoriste sera rapide.

Lors de son intervention, l’ascensoriste a le devoir de vérifier la cause de la panne pour savoir si ce n’est pas l’utilisation de l’ascenseur qui aurait causé la panne d’électricité. Dans ce cas, pour éviter de tomber à nouveau sur ce genre de panne, il faut connaitre les raisons de coupure générale d’électricité.

Ensuite, il y a aussi le blocage des portes d’ascenseur. C’est une panne qui se montre très fréquente. Le blocage des portes d’ascenseur a pour cause l’importance de la sollicitation de ces équipements qui s’ouvrent et se ferment à longueur de journée. Il concerne là d’un problème d’usure naturel qui s’explique par un dysfonctionnement continu.

Les portes de l’ascenseur peuvent être bloquées ouvertes ou bien fermées. Des fois aussi, elles peuvent s’ouvrir et se fermer de façon répétitive avant que l’ascenseur se remette de nouveau en route. En cas de blocage donc, il ne faut pas forcer son ouverture, cela risque de causer encore plus de dégâts.La seule solution est de faire appel à un ascensoriste. Celui-ci règle l’ouverture et la fermeture des portes pour que le problème ne se reproduise plus.

Un autre cas qui peut causer la panne d’un ascenseur est dû à la surcharge. Le dépassement de poids maximal autorisé dans la cabine bloque automatiquement l’ascenseur. Cela veut dire que le modèle d’ascenseur n’est pas compatible aux besoins de la copropriété par rapport à l’affluence des personnes l’utilisant ou bien que cela est dû à une surcharge temporaire à cause d’un déménagement.

Des fois, l’ascenseur peut se mettre à nouveau en marche, mais quelques fois, il est indispensable de faire appel à un ascensoriste pour le débloquer. S’il est nécessaire de remplacer le modèle existant par un ascenseur adapté aux besoins de la copropriété, vôtre ascensoriste saura ce qu’il faut faire.

Les cartes électroniques qui permettent d’accéder aux ascenseurs de la copropriété, en cas de dysfonctionnement, peuvent aussi conduire à une panne d’ascenseur. Cette panne peut être temporaire ou permanente. Les composants des cartes électroniques ne supportent pas les températures trop chaudes ou trop froides conduisant à son dysfonctionnement.

La solution ou suggestion est de changer le mode de fonctionnement de l’accès aux différents niveaux du bâtiment ou bien de remplacer les cartes électroniques. Nous avons déjà dit que les températures trop chaudes ou trop froides peuvent entraîner le dysfonctionnement des cartes électroniques.

C’est le même cas pour l’ascenseur dont le système est électronique. En période de canicule, si la panne est passagère, il faut tout simplement attendre que les fortes températures cessent. Si la panne a causé des dommages majeurs, il sera indispensable de procéder au remplacement des cartes électroniques. En période d’hiver, le gel attaque les ascenseurs à système hydraulique. Là, il s’agit d’une panne temporaire, qui se résout par elle-même une fois que la température remonte. Donc il faut attendre.

Pour conseils, il est préférable de consulter votre ascensoriste pour qu’il prévoie et mette en place une isolation du système de fonctionnement de l’ascenseur.

Les étapes à suivre face à une panne d’ascenseur

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Pour faire face à une panne d’ascenseur, il faut adapter les bons comportements. Voici donc les étapes à suivre si vous êtes face à une panne d’ascenseur :

Si vous êtes à l’intérieur de la cabine, il faut éviter de vous affoler. La meilleure chose à faire c’est de suivre les instructions affichées à l’intérieur de la cabine.

Si vous êtes à l’extérieur de la cabine, il faut prévenir votre gardien ou la société d’ascenseur. Et au cas où vous êtes à l’extérieur et qu’il y a une ou des personnes enfermées à l’intérieur, faites qu’elles soient rassurées et dites-leur d’actionner le signal d’appel et prévenez votre gardien.

Dans tous les cas, évitez de résoudre le problème vous-même. Faites appel à des professionnels et laissez-les faire.

Mais pour ne pas arriver à ces pannes, quelques précautions sont à prendre. Chaque jour, les pannes d’ascenseur à répétition peuvent vite devenir contraignantes.

Donc, pour les éviter, il est conseillé de bien prendre soin de la partie commune de votre immeuble. Il est donc exigé de ne pas mettre l’appareil en surcharge, respectez la charge maximale que peut supporter l’ascenseur. Ne pas forcer l’ouverture ou bloquer la fermeture des portes. Et une fois que les portes se ferment, ne jamais essayer de les rouvrir à force et contrairement, dès qu’elles s’ouvrent, ne les force pas à se refermer. Il est aussi conseillé de ne pas appuyer sur tous les boutons, cela entraînera un dysfonctionnement.

Les droits du locataire selon la loi

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Les pannes d’ascenseur dans les immeubles en copropriété sont très fréquentes. L’impact est mineur si elles ne durent qu’un ou deux jours, à condition d’être valides. Toutefois, en cas de retardement des réparations, le problème peut persister des semaines. Le droit d’une demande d’indemnisation par les locataires à leur bailleur est légal.

Lorsque vous êtes en location, un contrat doit être fait entre vous et le propriétaire de l’immeuble. Il est régi par la loi du 6 juillet 1989, article 6. Ce contrat de location oblige le bailleur à respecter différentes obligations envers son locataire. De ce fait, le propriétaire a le devoir de proposer un appartement en bon état d’usage. Tous les éléments, matériels et équipements, inscrits dans le bail de location doivent fonctionner adéquatement.

Le locataire doit jouir pleinement de son droit sur son logement. Le bailleur doit donc offrir les bons équipements pour les locataires afin que ces derniers ne supportent pas tout défaut pouvant nuire à son usage.

En plus de cela, l’entretien des locaux doit être fait par le propriétaire, pour servir à l’usage inscrit dans le bail de location. Toutes les réparations indispensables doivent donc être faites le plus tôt possible par le propriétaire.

Pour le cas d’ascenseur, vous pouvez porter réclamation si celui-ci est resté en panne depuis plusieurs semaines. En cas de copropriété, le syndicat est responsable de l’immeuble et de tous ces équipements. Mais comme vous êtes en location, le syndicat n’a pas obligation envers vous. Vous devez donc contacter votre propriétaire en lui envoyant une lettre recommandée suivie d’un avis de réception.

Pour que l’ascenseur soit rapidement réparé, une mise en demeure du propriétaire doit être faite. Il doit faire ensuite le nécessaire auprès du syndicat de copropriété. Mentionnez bien que le propriétaire a l’obligeance de vous octroyer une jouissance paisible du logement. Au cas où vous n’avez pas eu de réponse de sa part, vous pouvez vous référer au tribunal d’Instance.

Vous pouvez donc obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Ces dommages et intérêts seront mis en votre faveur après l’appréciation des juges. Il est toujours préférable de passer à l’amiable, c’est-à-dire contacter le propriétaire en l’informant de la situation avant de se tourner au tribunal d’Instance.

Les obligations du propriétaire selon la loi

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Les lois ont pour rôle de servir à définir les droits et devoirs de chacun. Elles ont été établies pour assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goûts, leurs opinions et leurs professions. Les citoyens doivent respecter les lois, car ils sont directement ou indirectement les auteurs des lois.

Pour permettre une vie en société organisée et loin du développement de la loi du plus fort, la société a élaboré des lois à travers les différentes élections. Des lois existent traitant presque tous les sujets en relation avec la vie en société.

Pour le cas d’un bailleur, l’article 1719 du Code civil stipule que « le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il ait besoin d’aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée. » Cette loi soumet le propriétaire à la délivrance d’un bien conforme au contrat de location.

Outre l’obligation de délivrance de la chose objet de location, le bailleur a également l’obligation de sécurité. L’article 1720 al.1 dispose que « le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état. Il doit faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, autres que celles qui concernent les locatives. »

L’article 1721 ajoute que le bailleur est tenu responsable de tous les vices ou défauts de chose louée qui en empêche l’usage, même s’il ne les avait pas connus lors du bail. »

Selon ses trois articles du Code civil cités plus haut, le bailleur assume à l’égard de son locataire la sécurité et la délivrance de la chose à louer.

Les obligations du propriétaire se basent essentiellement sur trois points essentiels. Le premier point concerne la délivrance du bien objet de la location. Le second point est en rapport avec la garantie des vices cachés.

Ainsi, le troisième point est lié à l’entretien pour permettre au locataire la jouissance paisible. Il convient de noter que l’obligation de sécurité n’est autre que l’entretien du bien à louer.

En effet, la loi précise que « le bailleur doit garantir le locataire contre tous les vices ou défauts du bien loué qui en empêchent l’usage, même s’il ne les a pas connus lors de la conclusion de bail ». Ce qui implique que le bailleur doit prendre des mesures pour permettre à son locataire de jouir paisiblement du bien.

L’obligation du bailleur s’étend à la vétusté du logement et à l’appel d’un professionnel pour réparation d’une panne par exemple. En d’autres termes, le bailleur est tenu d’assurer la sécurité du logement. Le propriétaire est tenu pour responsable de toutes les installations au sein de sa propriété mis en location. Il offre la sécurité pour que son locataire puisse jouir paisiblement du bien objet du bail.

Dans un arrêt du 7 septembre 2011, la cour d’appel de Montpellier a estimé que « compte tenu des éléments d’appréciation au dossier établissant un manquement partiel du bailleur à ses obligations au titre du caractère vétuste, dangereux et insalubre des lieux et notamment de la défectuosité, de la non-conformité de l’installation électrique, il y avait lieu d’allouer à la preneuse des dommages-intérêts à titre de réparation pour le trouble de jouissance qu’elle a subi pendant toute la durée d’occupation. »

Pour bien élucider la situation, il est important de noter que cet arrêt a été rendu pour protéger le locataire qui a subi des dommages à cause d’un manquement partiel au bailleur de ses responsabilités et obligations. La responsabilité du bailleur est tenue, sauf en cas de professionnel défaillant. Il est en effet plus sage que le bailleur fasse appel à un professionnel pour prévenir ou éviter les éventuels incidents.

Un contrat de location est obligatoire entre le propriétaire et le locataire. Louer un logement ne veut pas tout simplement dire fournir des mètres carrés. Le bailleur a donc quelques obligations envers son locataire à respecter. Il a le devoir de proposer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation. Tous les équipements souscrits dans le contrat doivent fonctionner correctement, y compris l’ascenseur.

Il doit également garantir au locataire une satisfaction paisible du logement et des vices y faisant obstacle. Aussi, il doit faire toutes les réparations en cas de besoins pour maintenir le logement loué en état de servir à l’usage prévu dans le contrat de location. La panne d’un ascenseur bafoue le droit du locataire. Le propriétaire a alors l’obligation de fournir au locataire un logement en bon état d’usage. À titre d’illustration, il importe de noter ce qui a été prévu par la loi en date du 06 juillet 1989.

En effet, la loi établie le 06 juillet 1989 soumet le propriétaire-bailleur au respect de certains nombres d’obligations. Il est mentionné dans cette loi en son article 6 que tout propriétaire doit fournir à son locataire un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés dans le contrat de bail. En d’autres termes, tous les équipements en rapport avec le logement sont soumis aux règles de bon usage. Le bailleur est aussi obligé d’entretenir les locaux en état de servir.

La panne d’un ascenseur en résidence immobilière cause préjudice au locataire. Même si la loi ne l’a pas mentionné explicitement, une panne d’ascenseur peut faire l’objet d’une sanction juridique.

Le propriétaire-bailleur doit également laisser le locataire de profiter pleinement et paisiblement de son logement. La présence des vices et défauts d’un logement qui fait obstacle au locataire doit être réparée et prise en main par le propriétaire.

Cela signifie que le propriétaire bailleur se porte garant d’un logement en bon état. Pour permettre au locataire d’utiliser pleinement et paisiblement, tous les équipements en rapport avec la location doivent être exempts de vices ou des défauts.

Dans son article 6, la loi stipule que le propriétaire doit maintenir son logement en bon état d’usage et de réparer ainsi les équipements mentionnés dans le contrat de location en bon état de fonctionnement. ». La panne d’un ascenseur entre sans discussion dans le cadre de la loi. Il appartient ainsi au bailleur de garantir un logement avec les équipements sans défaut et vice à son locataire. Une panne récurrente et durable d’un ascenseur oblige le propriétaire à mener une réparation.

Les manières pour réparer un ascenseur en panne

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Les obligations du bailleur et les droits du locataire ont été vus plus haut, il importe à présent de savoir comment réagir face à une panne d’ascenseur. Un ascenseur en panne dans un immeuble est embêtant, raison pour laquelle quelques astuces et conseils sont à prendre en considération. Cette dernière partie va éclaircir les bons réflexes, le dépannage et les actions à prendre devant une telle situation.

Pour bien comprendre, il convient de noter qu’il y a différents types d’ascenseurs. Il arrive que la panne survienne en cours de route sans parvenir à la destination. Cette situation est parfois source d’angoisse, certains films montrent que la panne d’un ascenseur peut être mortelle.

Il s’agit pourtant d’un petit problème qui peut se résoudre en quelques minutes. Il suffit d’avoir le bon réflexe pour y remédier. Si par exemple, en prenant l’ascenseur, quelques secondes plus tard on se retrouve bloqué entre deux étages, il ne faut pas paniquer.

La meilleure chose à faire face à cela est d’appeler l’ascensoriste qui est en mesure de dépanner en quelques minutes. Avant cela, il est important de savoir que l’ascenseur dispose de deux points d’éclairage. Cela signifie qu’une panne d’ascenseur ne s’associe pas à une panne de lumière.

Il est en effet possible d’être éclairé dans la cabine qui permettra de voir tous les boutons de l’ascenseur. Grâce à l’existence d’un dispositif d’éclairage de secours, on ne risque pas de se retrouver dans le noir.

Pour appeler l’ascensoriste, il suffit d’appuyer sur le bouton d’appel en vue de contacter l’assistance technique de l’ascensoriste. Cette manière est la plus efficace en cas de panne d’ascenseur survenue imprévisiblement. Il s’agit d’un bon réflexe pour être dépanné rapidement. À part l’ascenseur qui tombe en panne en cours de route, il est possible de constater une panne d’ascenseur en résidence immobilière. Dans ce cas, deux possibilités existent.

La première chose à faire en cas de constatation d’une panne d’ascenseur est de notifier le gardien de l’immeuble ou le syndicat de copropriété. Il se peut qu’il soit impossible de descendre les escaliers, le fait de contacter le technicien le plus proche s’avère la solution la plus appropriée.

Ces deux méthodes sont à privilégier si on est très pressé. Si telles sont les actions à mettre en œuvre en cas de constatation d’une panne d’ascenseur ou survenue en cours de route dans la cabine, qu’en est-il du dépannage proprement dit ?

Il est essentiel de savoir que certains techniciens sont géo localisés selon la maison qui a mis en œuvre les installations de l’ascenseur en question. En faisant appel à la société installatrice de l’ascenseur, il est plus rapide de détecter l’origine de la panne. Il s’avère également important de remarquer que certaines sociétés ont la capacité d’intervenir sur les cartes électroniques. Cette capacité permet à ces sociétés de réparer tous les types d’ascenseurs, quelle que soit leur marque.

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