The Blog Immobilier

La plupart des établissements bancaires exigent une assurance emprunteur à la demande d’un crédit immobilier. Cette assurance n’est pourtant pas obligatoire, mais vous ne pourrez rien faire, car sans celle-ci, le banquier ne pourra pas valider votre dossier.

Sa souscription peut se faire auprès de l’établissement bancaire lui-même ou auprès d’une compagnie d’assurance extérieure. Dans ce dossier, nous allons vous présenter les différentes garanties principales et optionnelles à ce contrat.

L’assurance emprunteur, kesako ?

Son nom est déjà assez explicite : il s’agit d’une assurance destinée aux personnes contractant un crédit auprès d’un établissement bancaire. Elle garantit le remboursement d’une partie des mensualités ou du capital restant dû si un malheureux événement venait à ce produire du côté de l’assuré.

Quand on parle de malheureux événements, il peut s’agir d’un décès, d’une perte totale et irréversible de l’autonomie, d’une incapacité de travail, d’une invalidité permanente ou d’une perte d’emploi. Les garanties de ce contrat sont d’ailleurs liées à ces événements.  Ceci dit, tous les contrats ne comprennent pas l’intégralité de ces garanties et c’est là qu’il faut bien choisir votre assurance de prêt.

Lors de la demande de cette assurance emprunteur, on vous demandera d’abord de remplir un questionnaire de santé afin que la compagnie d’assurance puisse évaluer le niveau de risque. En fonction de vos réponses, elle vous proposera les garanties qui vous conviennent.

Si le niveau de risque est élevé, elle a le droit de refuser de vous assurer, de ne vous couvrir que partiellement ou d’augmenter la tarification du contrat. Il faut souligner qu’il n’existe à ce jour aucune disposition légale sur l’obligation de souscription à l’assurance emprunteur.

Du côté des établissements bancaires, cette souscription auprès de l’établissement bancaire lui-même ou d’une compagnie extérieure est indispensable pour avoir un crédit immobilier.

La garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie 

Dans certains contrats d’assurance emprunteur, la garantie décès peut être séparée de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie, mais dans d’autres, elles sont mises ensemble. 

Dans tous les cas, ce sont les deux garanties minimales de toute assurance emprunteur d’un prêt immobilier. Avec celles-ci, la compagnie d’assurance s’engage à rembourser le capital restant dû à l’établissement bancaire en cas de décès ou de perte totale et irréversible de l’autonomie.

De ce fait, les héritiers du souscripteur n’auront pas à reprendre le prêt en cours. Ces deux garanties s’accompagnent de certaines conditions et limites.

La compagnie d’assurance peut par exemple refuser l’intégration de la garantie de décès aux personnes âgées et elle peut ainsi proposer un contrat plus spécifique, adapté aux seniors. 

La garantie d’Incapacité Temporaire et Totale de travail 

Vous pouvez également voir cette garantie d’Incapacité Temporaire ou Total de travail avec la garantie de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Il s’agit d’une garantie optionnelle que vous pourrez prendre pour votre assurance emprunteur. Dans cette clause, l’assureur peut souligner le niveau de prise en charge du crédit en cours.

Dans les contrats les plus complets, la couverture est valide en cas d’Incapacité Temporaire ou Totale de travail, en cas d’Invalidité Permanente Totale et en cas d’Invalidité Permanente Partielle.

Si après un accident de travail, on estime et on valide que vous êtes en Incapacité Temporaire Totale de Travail, l’assureur ne vous versera qu’une indemnité équivalente à la perte de revenus ou un forfait à ajouter à la mensualité à verser à la banque. 

Les garanties d’Invalidité Permanente et Totale ou d’Invalidité Permanente et Partielle 

La compagnie d’assurance propose ces garanties d’invalidité différemment des garanties d’incapacité de travail. Elle vous apporte une couverture en cas d’invalidité permanente qu’elle soit totale ou partielle.

Si vous prenez ces garanties, vérifiez bien les conditions imposées par la compagnie d’assurance, car elle ne se basera pas forcément sur les risques assurés et les critères d’invalidité retenus par la Sécurité Sociale.

Elle pourra établir ses propres critères pour évaluer votre invalidité et elle fera également intervenir un expert de la santé pour déterminer votre taux d’invalidité. Ce dernier permettra à la compagnie d’assurance de décider de la prise en charge. 

S’il est inférieur à 33%, vous n’aurez aucune prise en charge. Entre 33 et 66%, vous pouvez espérer une prise en charge proportionnelle à votre invalidité. Si le niveau d’invalidité va à plus de 66%, la compagnie d’assurance peut engager une prise en charge intégrale.

La durée de prise en charge peut varier d’un cas à un autre, mais il est rare que l’assureur vous couvre jusqu’à la fin de votre crédit.

Ces garanties d’invalidité sont proposées à la souscription d’une assurance emprunteur, mais certaines compagnies d’assurance peuvent refuser leur intégration dans le contrat des personnes qui sont sans emploi.

La garantie perte d’emploi 

Cette garantie est aussi appelée la garantie protection chômage. Comme son nom l’indique, elle vous couvrira en cas de licenciement. Pour être plus clair, si vous perdez votre emploi, la compagnie d’assurance va assurer le versement des mensualités. 

Là, aussi, vous ne devez pas vous attendre à ce que l’assureur paie toutes les mensualités jusqu’à la fin du crédit, car il fixera directement dans le contrat la durée maximale d’indemnisation. 

Cette garantie optionnelle sur la perte d’emploi n’est valable que pour les personnes qui ont un contrat à durée indéterminée avec une certaine ancienneté. Donc, si vous êtes en période d’essai, il est fort probable que la compagnie d’assurance vous refuse la mise en place de cette clause. 

Les exclusions 

Il est à noter que même si vous prenez toutes les garanties citées ci-dessus, la couverture ne sera pas toujours optimale. Dans le contrat, la compagnie d’assurance notera des exclusions. Ce sont les sinistres pour lesquels vous ne bénéficierez pas de prise en charge.

C’est le cas des sinistres occasionnés par la guerre, l’invalidité et l’incapacité de travail et le décès liés à une explosion, une irradiation, un suicide ou un dégagement de chaleur.

Il n’y aura pas non plus de remboursement si l’invalidité ou le décès a été causé intentionnellement par l’assuré.

Avant de signer le contrat d’assurance emprunteur, prenez le temps de bien lire le contrat de le vérifier et de prendre en connaissance l’ensemble de ces exclusions. 

Les délais de carence et de franchise 

Ce sont aussi des éléments que vous devez vérifier dans votre contrat d’assurance emprunteur. Si un accident survient, vous ne pourrez pas bénéficier directement d’une indemnité ou d’un remboursement. Il faudra attendre quelques jours : c’est le délai de franchise.

L’idéal est le contrat ayant un délai de franchise le plus court possible. Il y a également le délai de carence, délai pour laquelle la garantie n’est pas encore effective. De ce fait, si vous perdez votre travail un mois après la souscription de l’assurance, vous pourriez ne pas avoir de prise en charge. 

Ce délai de carence est variable d’un contrat à un autre et il est souvent compris entre 6 et 12 mois. Vérifiez également la durée maximale du remboursement ou la date de limite de la validité de la prise en charge, car la compagnie d’assurance ne paiera pas forcément les mensualités jusqu’à la fin du crédit, sauf en cas de décès. 

Comme vous êtes déjà penché sur le contrat, regardez bien le mode de prise en charge. En effet, la compagnie d’assurance peut vous verser un forfait correspondant à votre perte de revenu. C’est seulement dans certains cas qu’elle vous paiera l’intégralité de la mensualité.