The Blog Immobilier

Un crédit immobilier est certes la solution idéale et la plus rapide pour vous aider à réaliser votre investissement dans la pierre. Mais attention, comme le disent si bien les experts, « le crédit vous engage jusqu’à parfait remboursement ».

Que se passe-t-il donc quand vous êtes dans l’incapacité d’honorer votre dette ? Et quelles sont les solutions possibles ? Le point.

Non-respect de crédit : en quoi cela consiste-t-il ?

Mais en quoi consiste réellement le terme «  non-respect à un crédité » ou « manquement à un crédit » ? Il s’agit d’un manquement dans le respect des termes de recouvrement de votre emprunt, ou dit plus simplement, le non-respect des mensualités.

Il peut y avoir plusieurs causes à cela :

• Une perte de revenu partielle ou totale:

Chômage, licenciement, faillite, congés ou autres peuvent entrainer une perte de revenus partielle ou totale. Ce qui, par la suite, peut engendrer des complications financières. C’est généralement un cas couvert par les assurances crédits immobilières, et notamment, celles proposées par les banques.

• Un accident:

Accidents de travail ou accidents de la route, voire un accident domestique et autre peuvent aussi causer une absence de payement de mensualité. Impactant, temporaire ou définitivement, sur votre capacité physique partielle ou totale, l’accident peut en effet engendrer une perte de revenu.

C’est également une situation qui, normalement, devrait être couverte par votre assurance crédit.

• Un décès:

Le décès entraine, bien évidemment, la cessation de tout paiement. Néanmoins, vous devez savoir qu’une dette survit à son propriétaire décédé.

C’est-à-dire qu’en l’absence d’une caution ou d’une assurance qui prendra en charge les mensualités, il appartiendra à vos héritiers de régler votre crédit jusqu’au dernier centime. C’est le cas notamment s’ils ont accepté l’héritage avant son ouverture.

• Un simple oubli:

Et puis, il y a aussi le simple oubli. Mais malgré que vous payez, votre mensualité au  premier rappelle, dans ce genre de cas, vous devez tout de même régler des pénalités de retard.

C’est justement pour éviter l’oubli que les banques préfèrent un prélèvement automatique tous les mois pour le recouvrement de la dette. Cette démarche sera beaucoup plus rapide et moins chère si vous êtes domicilié dans la banque où vous avez souscrit votre crédit. Toutefois, ce n’est plus une condition sine qua non de l’obtention d’un emprunt de nos jours.

Les conséquences d’un manquement aux mensualités

Les banques n’empruntent pas à titre gratuit. Les crédits constituent pour elles une source de revenus, d’où notamment les taux d’intérêt greffés sur les emprunts en tout genre. Le non-respect de ces mensualités peut donc être problématique et engendrer de nombreuses conséquences.

• Un fichage au FICP:

L’incident bancaire pourra être inscrire au FICP ou Fichiers des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Autrement dit, vous serez connu de toutes les banques comme étant un mauvais payeur. Le fichier FICP est unique à toutes les banques de France.

Le fichage FICP est difficile à effacer. Et en plus de compliquer dorénavant vos transactions financières, il impactera aussi sur votre réputation.

• Le fichier des mauvais payeurs en ligne:

Les simples particuliers pourront aussi être au courant de vos déboires financiers. Outre le FICP, il existe désormais en ligne  un site de délation des mauvais payeurs. C’est une plateforme gratuite sur laquelle les banques peuvent aussi inscrire votre nom afin de, soi-disant, avertir vos partenaires d’affaire à venir.

Le tout se fera gratuitement. Si vous manquez les mensualités, vous risquez de vous compliquer la vie indéfiniment. En effet, les délations en ligne sont difficiles à effacer et à désavouer.

• Un interdit bancaire:

Le fichage dans la liste de rouge des banques de France peut aussi entrainer un interdit bancaire. Cela touche notamment les prêts, mais aussi toutes les transactions et prestataires bancaires en France. Cela vaut auprès des banques en ligne comme des établissements classiques.

• Une demande de déchéance de terme:

Malgré tout, les banques souhaiteront vouloir être remboursées. Et pour ce faire dans les plus brefs délais, elles peuvent lancer une demande de déchéance de terme. Ce qui leur permettra de recouvrir la totalité de la dette restante en une seule fois et avec une pénalité de remboursement en retard de 7% en moyenne.

La demande de recouvrement sera adressée aux cautions ou à l’assurance qui sera chargée de couvrir la dette. Attention, l’assurance crédit immobilier n’intervient que dans des conditions qui sont inscrites dans le contrat.

• Une saisie des biens en hypothèque:

Si vous avez opté pour une hypothèque, le manquement aux mensualités ouvrira également les portes à une saisie des biens mis en gage. Pour ce faire, les banques lanceront une procédure de recouvrement en bon et due forme et feront intervenir des notaires et des spécialistes pour la saisine, voire la mise en vente aux enchères publique des biens en question.

Quelle solution pour éviter ce genre de problème ?

Heureusement, il existe plusieurs solutions qui permettent de régler et de mieux gérer l’insolvabilité soudaine des emprunteurs.

• L’assurance emprunteur:

Si les banques sont aussi exigeantes quant à la qualité de votre assurance emprunteur, c’est qu’il s’agit de son premier recours en cas d’impayés ? En effet, il est possible de faire jouer l’assurance-crédit immobilier pour régler les mensualités.

Désormais, pour rappel, les banques ne sont plus les seules à pouvoir vous proposer une couverture de ce genre. L’assurance pour un prêt immobilier avec Allianz semble par exemple être une bien meilleure option pour couvrir votre dette. L’entreprise propose en effet les mêmes couvertures que celles proposées par les banques. Ce qui augmentera les chances de réussite de votre demande de crédit.

• Les demandes d’échelonnement auprès des banques:

Vous pouvez également, dès le début de vos difficultés financières, demander un rééchelonnement des mensualités auprès des banques. C’est une démarche facile à faire. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre banquier.

• Une demande auprès des tribunaux:

Si votre banque n’accepte pas votre demande de rééchelonnement, vous pouvez aussi vous adresser aux tribunaux pour une demande de délai de grâce.

C’est une procédure assez simple qui ne vous coûte rien et que vous pouvez faire sans avocat. Le but étant d’obtenir de nouvelles conditions de recouvrement de la dette.

• Les rachats de crédit:

SI votre incapacité résulte de la souscription à plusieurs emprunts, la solution idéale est de procéder à un rachat de crédit. C’est une démarche que vous allez devoir entamer auprès d’une autre banque que celle à qui vous avez confié la gestion de vos précédents emprunts. Le rachat de crédit devrait vous permettre de négocier de meilleures mensualités.

• Une hypothèque sous condition:

Envie de faire une hypothèque pour garantir votre emprunt. Peaufiner votre contrat de mise en gage. Inscrivez-y des conditions pour retarder la mise en vente du bien saisi. C’est légal.

• La commission de surendettement:

C’est une solution qui s’adresse aux personnes surendettées et qui n’ont pas les moyens de se sortir par eux même de leur inextricable bourbier bancaire. Elle peut vous proposer une annulation de vos dettes sous réserve d’un examen minutieux de votre profil.