Lorsqu’un décès survient, la question de la part du conjoint survivant se pose rapidement. Dans un contexte où les situations familiales sont très diverses, il devient important de comprendre les quotités réservées et les droits applicables selon la composition de la famille et l’existence éventuelle d’un testament. Beaucoup pensent que la répartition du patrimoine va… Continuer de lire Quel est la part du conjoint survivant ?
Catégorie : Droit Immobilier
Le délai de restitution de la caution est dépassé : que faire ?
La question du dépassement du délai de restitution du dépôt de garantie revient fréquemment dans le parcours locatif. Après avoir quitté un logement, réalisé l’état des lieux de sortie et remis les clés, il n’est pas rare que le remboursement de la caution tarde à arriver, laissant le locataire dans l’attente ou l’inquiétude. Face à… Continuer de lire Le délai de restitution de la caution est dépassé : que faire ?
Comment savoir si une servitude est légale ou conventionnelle ?
Connaître la nature exacte d’une servitude sur un terrain peut vite s’avérer compliqué, surtout lorsqu’il s’agit de droit de passage ou de relations de voisinage. Est-ce que cette servitude découle automatiquement des lois en vigueur, ou bien a-t-elle été décidée entre propriétaires ? Distinguer clairement entre servitude légale et servitude conventionnelle permet d’éviter bien des désaccords… Continuer de lire Comment savoir si une servitude est légale ou conventionnelle ?
Qui a droit à la réduction de loyer de solidarité ?
Vous souhaitez en connaître un peu plus sur lelogement social et comprendre les dispositifs comme la réduction de loyer de solidarité (RLS) ? De nombreux locataires du parc social se demandent s’ils sont concernés par cette mesure et comment elle fonctionne exactement. Qu’est-ce que la réduction de loyer de solidarité ? La réduction de loyer de solidarité… Continuer de lire Qui a droit à la réduction de loyer de solidarité ?
Quelles sont les communes concernées par le permis de louer ?
La location d’un bien immobilier s’accompagne aujourd’hui d’une réglementation parfois complexe, surtout lorsque le logement est situé dans un secteur concerné par le permis de louer obligatoire. Face à la multiplication des dispositifs locaux, il devient essentiel de comprendre sur quelles bases repose cette mesure et comment repérer la liste des villes où elle s’applique.… Continuer de lire Quelles sont les communes concernées par le permis de louer ?
Quelles sont les étapes pour acheter une maison ?
Acheter une maison est un rêve pour beaucoup d’entre vous, un rêve pouvant parfois sembler intimidant. Mais rassurez-vous, c’est un processus pouvant se révéler plus simple que prévu si vous connaissez les différentes étapes. Définir son projet immobilier Avant de se lancer dans la recherche d’une maison, il est primordial de bien définir son projet… Continuer de lire Quelles sont les étapes pour acheter une maison ?
Qu’est-ce qu’une attestation notariée de propriété ?
Si vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un bien immobilier ou que vous venez d’en hériter, il est important de savoir quels sont les documents que vous devez absolument posséder afin de prouver votre statut de propriétaire. Parmi ces documents on retrouve l’attestation notariée de propriété. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Attestation… Continuer de lire Qu’est-ce qu’une attestation notariée de propriété ?
Immobilier : quelle commission sur une vente ?
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une opération majeure nécessitant une bonne compréhension du marché, des compétences en négociation et une connaissance approfondie des procédures légales. Pour beaucoup, recourir à une agence immobilière est la solution idéale pour s’assurer que l’opération se déroule sans accroc. Cependant, une question revient souvent : quel est… Continuer de lire Immobilier : quelle commission sur une vente ?
C’est quoi un propriétaire en indivision ?
Nous avons tous entendu parler d’indivision, pourtant peu d’entre nous savent réellement ce que cela signifie. L’indivision c’est un peu comme une coloc’ à grande échelle, sauf que vous n’avez pas choisi vos colocs et que vous ne pouvez pas les mettre dehors. Et lorsqu’il s’agit d’une propriété immobilière, les choses peuvent rapidement se compliquer.… Continuer de lire C’est quoi un propriétaire en indivision ?
Comment rédiger une offre d’achat ?
L’achat d’un bien immobilier est souvent l’étape la plus décisive d’une vie. Pour vous aider à franchir cette étape avec sérénité, nous allons vous guider dans la rédaction d’une offre d’achat. C’est le premier pas vers l’acquisition de votre futur logement. Pourquoi rédiger une offre d’achat ? Que vous soyez un acheteur potentiel ou un agent… Continuer de lire Comment rédiger une offre d’achat ?
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