L’organisation d’une assemblée générale de copropriété ne s’improvise jamais. Entre la gestion du règlement de copropriété, l’envoi de la convocation et l’information des destinataires, chaque étape doit répondre à des règles précises, notamment concernant le fameux délai de convocation. Vous envisagez de participer à l’assemblée ou souhaitez simplement comprendre vos droits quant à la notification… Continuer de lire Quel est le délai de convocation à une assemblée générale de copropriété ?
Catégorie : Droit Immobilier
Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
La planification successorale suscite souvent des questions et, parfois, quelques préoccupations au sein des familles. L’expression « pacte sur succession future » intrigue et laisse penser à un outil complexe, réservé à une minorité avertie. Pourtant, dès lors que plusieurs héritiers sont concernés ou que des situations familiales particulières existent, les enjeux autour de l’organisation de la… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
Quel est le délai de restitution de la caution lors d’une location immobilière ?
Vous venez de quitter un logement et, après l’état des lieux de sortie, une question revient toujours : quand récupérer sa caution ? Le fameux dépôt de garantie représente souvent une somme importante, alors connaître le délai de restitution du dépôt de garantie devient vite essentiel pour organiser vos finances sereinement. Entre les lois, les exceptions et… Continuer de lire Quel est le délai de restitution de la caution lors d’une location immobilière ?
Est-il obligatoire d’avoir du double vitrage dans une maison ?
Lorsqu’il s’agit de double vitrage, beaucoup de propriétaires et futurs acquéreurs se posent la question de son caractère obligatoire. Entre contraintes légales, enjeux de performance énergétique et incitations à l’isolation thermique, difficile parfois d’y voir clair. Que vous envisagiez une construction neuve, une rénovation ou la mise en location de votre bien, il est essentiel… Continuer de lire Est-il obligatoire d’avoir du double vitrage dans une maison ?
Peut-on changer ses fenêtres sans autorisation ?
Changer ses fenêtres représente souvent un vrai projet de rénovation. Plus de lumière naturelle, une meilleure isolation… mais avant de se lancer, il convient de se demander : peut-on remplacer ses fenêtres librement ou faut-il obtenir une autorisation d’urbanisme ? Beaucoup imaginent que ces travaux sont simples à réaliser, mais la réalité administrative réserve parfois des… Continuer de lire Peut-on changer ses fenêtres sans autorisation ?
Est-ce qu’une servitude de canalisation pour les eaux usées est possible ?
Vous vous interrogez sur la possibilité d’installer une servitude de canalisation pour l’évacuation des eaux usées, notamment lorsqu’il s’agit de traverser le terrain d’un propriétaire voisin sans devoir acheter ou échanger une parcelle. Cette question surgit fréquemment lors d’un achat immobilier, d’un projet de travaux ou du raccordement obligatoire au tout-à-l’égout après plusieurs années de… Continuer de lire Est-ce qu’une servitude de canalisation pour les eaux usées est possible ?
Rampe d’escalier : est-elle obligatoire ?
Nombreux sont ceux qui se demandent si l’obligation rampe d’escalier s’applique lors de l’aménagement d’un logement ou d’un espace recevant du public. Que ce soit pour une habitation privée, un bâtiment professionnel ou simplement afin d’assurer la sécurité escalier, la question de la présence d’une main courante revient souvent sur le tapis. Pourtant, entre les… Continuer de lire Rampe d’escalier : est-elle obligatoire ?
Comment se passe une commission de logement social ?
Obtenir un logement social s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant, rythmé par des délais parfois longs, la constitution d’un dossier précis et beaucoup d’attente. Le moment central de ce cheminement reste sans conteste la commission d’attribution des logements sociaux, l’étape où chaque candidature est réellement examinée. Le cadre général de la commission d’attribution… Continuer de lire Comment se passe une commission de logement social ?
Quelles sont les obligations du bailleur envers la caf ?
Louer un logement implique de nombreuses responsabilités, surtout lorsque le locataire bénéficie d’aides telles que les allocations logement. La caisse d’allocations familiales (caf) joue un rôle central dans ce dispositif et attend du propriétaire-bailleur plusieurs démarches précises. Comprendre ces obligations administratives est essentiel pour garantir une gestion locative sereine, éviter des désagréments administratifs et assurer… Continuer de lire Quelles sont les obligations du bailleur envers la caf ?
Tout savoir sur le transfert de bail
Le transfert de bail intrigue souvent, que l’on soit locataire d’un appartement, d’une maison ou même d’un logement social. Cette démarche permet à une tierce personne de reprendre le bail en cours dans des conditions bien particulières. Entre les questions qui touchent à la cession de bail, aux droits et obligations des parties, ou encore… Continuer de lire Tout savoir sur le transfert de bail
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