Lorsque l’on parle de rénovation énergétique en France, le programme « habiter mieux » est souvent cité comme une référence incontournable. Il s’adresse à celles et ceux qui souhaitent améliorer leur logement tout en bénéficiant d’un coup de pouce financier. Ce dispositif vise principalement l’amélioration des conditions de vie dans les logements anciens, en favorisant… Continuer de lire Qu’est-ce que le programme » Habiter Mieux » ?
Catégorie : Définitions
Quel est le délai de restitution de la caution lors d’une location immobilière ?
Vous venez de quitter un logement et, après l’état des lieux de sortie, une question revient toujours : quand récupérer sa caution ? Le fameux dépôt de garantie représente souvent une somme importante, alors connaître le délai de restitution du dépôt de garantie devient vite essentiel pour organiser vos finances sereinement. Entre les lois, les exceptions et… Continuer de lire Quel est le délai de restitution de la caution lors d’une location immobilière ?
Qu’est-ce que la loi Cosse ?
La loi Cosse, aussi appelée “dispositif Louer abordable”, a été conçue pour encourager la mise en location de logements à loyers modérés grâce à des incitations fiscales attractives. Beaucoup de propriétaires bailleurs voient dans cette mesure une opportunité de combiner avantage fiscal et engagement social, tout en contribuant à l’objectif de lutte contre les logements… Continuer de lire Qu’est-ce que la loi Cosse ?
Qu’est-ce que le dispositif Borloo ancien ?
Le dispositif Borloo ancien intrigue souvent les propriétaires bailleurs qui souhaitent optimiser leurs revenus fonciers tout en s’engageant dans un projet social. Entre déduction fiscale, engagement de location et soutien à la rénovation, il s’agit d’un véritable levier pour valoriser un bien immobilier existant. Avant d’envisager une telle démarche, il est essentiel de comprendre précisément… Continuer de lire Qu’est-ce que le dispositif Borloo ancien ?
Quelle réglementation pour une borne de recharge d’un véhicule électrique dans une copropriété ?
L’essor de la mobilité électrique transforme en profondeur les habitudes des automobilistes, que ce soit en ville ou à la campagne. De plus en plus de résidents souhaitent installer une borne de recharge au sein de leur copropriété afin de faciliter l’usage quotidien de leur véhicule électrique. Mais avant de pouvoir brancher sa voiture en… Continuer de lire Quelle réglementation pour une borne de recharge d’un véhicule électrique dans une copropriété ?
Comment faire une demande de logement social en ligne ?
Réussir sa demande de logement social en ligne peut sembler un véritable parcours du combattant la première fois. Entre les démarches à suivre, le choix des pièces justificatives et les différentes étapes sur le site officiel http://www.demande-logement-social.gouv.fr, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pourtant, avec quelques astuces et une visibilité claire sur les procédures,… Continuer de lire Comment faire une demande de logement social en ligne ?
Faut-il séparer les eaux usées des eaux pluviales ?
Entre la réglementation sur l’assainissement, la pratique sur le terrain et les véritables enjeux pour l’environnement, la question de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales revient souvent lors de travaux d’aménagement urbain ou dans une maison individuelle. Beaucoup se demandent s’il faut absolument respecter cette obligation. Les différences entre eaux usées et… Continuer de lire Faut-il séparer les eaux usées des eaux pluviales ?
Qu’est-ce qu’une convention d’occupation temporaire ?
Avez-vous déjà entendu parler de la convention d’occupation temporaire, parfois appelée convention d’occupation précaire ? Beaucoup confondent ce mécanisme avec un bail classique, alors que ces deux accords formels reposent sur des logiques bien différentes. En réalité, la convention d’occupation temporaire séduit autant les propriétaires/bailleurs que les occupants/locataires, notamment pour son cadre souple et sa durée… Continuer de lire Qu’est-ce qu’une convention d’occupation temporaire ?
Quel bail choisir pour une location courte durée ?
S’intéresser à la location courte durée, c’est ouvrir la porte à de multiples possibilités immobilières, que ce soit le temps d’une saison touristique ou pour loger un étudiant qui ne reste que quelques mois. Pour autant, il n’existe pas qu’un seul type de contrat adapté à la location temporaire. La réglementation propose différents modèles selon… Continuer de lire Quel bail choisir pour une location courte durée ?
Quelles sont les conditions pour mettre un bien en location ?
Louer son logement attire de plus en plus de propriétaires, mais l’aventure locative ne s’improvise pas. Beaucoup se demandent quelles sont les conditions à respecter avant de proposer un appartement ou une maison sur le marché de la location. D’un point de vue légal comme pratique, plusieurs obligations pèsent sur le bailleur pour garantir une… Continuer de lire Quelles sont les conditions pour mettre un bien en location ?
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