Le logement collectif occupe une place essentielle dans l’organisation des villes modernes. Il désigne avant tout un mode d’habitation où plusieurs foyers partagent un même bâtiment, profitant parfois de parties communes et d’espaces partagés. Ce type d’habitat répond à de nombreux enjeux : économiques, sociaux, mais aussi urbanistiques, en offrant une alternative à la maison individuelle… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un logement collectif ?
Catégorie : Définitions
Quel est l’indice du coût de la construction pour les baux commerciaux ?
Quand un bail commercial fait face à une révision des loyers, il n’est pas rare d’entendre parler de l’indice du coût de la construction (ICC). Cet indicateur, longtemps incontournable, a profondément marqué l’histoire des baux commerciaux en France. Mais depuis la loi Pinel, son utilisation a évolué et d’autres indices comme l’indice des loyers commerciaux… Continuer de lire Quel est l’indice du coût de la construction pour les baux commerciaux ?
Quel est le montant du supplément de loyer de solidarité ?
Quand une personne loue un logement social, elle entend parfois parler du supplément de loyer de solidarité (SLS). Concrètement, cela concerne tous ceux dont les revenus dépassent certains plafonds prévus pour l’accès au logement social. Beaucoup se demandent alors à combien s’élève ce fameux surloyer et comment il est calculé concrètement. Qu’est-ce que le supplément… Continuer de lire Quel est le montant du supplément de loyer de solidarité ?
Tout savoir sur la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
Dès qu’il s’agit de louer un logement vide ou meublé, le contrat de location ne se limite pas à une simple formalité. Parmi les nombreux documents à fournir avant toute remise de clés, la fameuse notice d’information occupe une place centrale en tant qu’annexe obligatoire. Cette fiche essentielle résume avec précision les droits et obligations… Continuer de lire Tout savoir sur la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
La planification successorale suscite souvent des questions et, parfois, quelques préoccupations au sein des familles. L’expression « pacte sur succession future » intrigue et laisse penser à un outil complexe, réservé à une minorité avertie. Pourtant, dès lors que plusieurs héritiers sont concernés ou que des situations familiales particulières existent, les enjeux autour de l’organisation de la… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
Quels sont les droits de garde ?
Le monde de l’investissement regorge de notions parfois complexes, même pour ceux qui souhaitent gérer leur portefeuille boursier en toute autonomie. Parmi ces termes, les droits de garde occupent une place centrale dès lors que l’on souhaite ouvrir un compte-titres auprès des banques ou d’autres établissements financiers. Nombreux sont ceux qui se demandent : à… Continuer de lire Quels sont les droits de garde ?
Qu’est-ce que la loi Scellier 2010 ?
Parler de la loi Scellier 2010, c’est revenir sur une étape clé dans le monde de l’investissement locatif en France. Cette période a vu de nombreux particuliers se tourner vers un dispositif fiscal attractif, permettant à la fois une défiscalisation intéressante et la constitution d’un patrimoine immobilier. Comprendre les enjeux de cette mesure, ses implications… Continuer de lire Qu’est-ce que la loi Scellier 2010 ?
Qu’est-ce qu’un engagement de location ?
Choisir la location immobilière implique souvent de s’engager sur plusieurs aspects, que l’on soit bailleur ou locataire. Entre les termes juridiques, les obligations administratives et les impacts sur le quotidien, il n’est pas toujours simple d’y voir clair. Plonger dans le détail de l’engagement de location permet de dépasser la simple signature d’un bail. Ce… Continuer de lire Qu’est-ce qu’un engagement de location ?
Comment déclarer ses revenus micro-foncier ?
Parler de déclaration des revenus fonciers peut parfois rappeler le casse-tête administratif, mais avec le régime micro-foncier, tout devient nettement plus simple. Si vous êtes bailleur d’un ou plusieurs logements en location non meublée et que vous souhaitez comprendre comment remplir votre déclaration fiscale dans ce cadre, rassurez-vous : il existe des astuces pour alléger… Continuer de lire Comment déclarer ses revenus micro-foncier ?
C’est quoi la loi Scellier intermédiaire ?
Quand on parle de dispositifs de défiscalisation, il est difficile de passer à côté de la loi scellier intermédiaire. Ce terme revient souvent pour celles et ceux qui s’intéressent à l’investissement locatif, mais il ne se limite pas simplement à une promesse de réduction d’impôt. Derrière cette appellation, se cachent des mécanismes précis, des conditions… Continuer de lire C’est quoi la loi Scellier intermédiaire ?
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