Cette notion influence directement la vie quotidienne de nombreux particuliers et professionnels, dès qu’un accord ou une transaction se concrétise. Comprendre en détail ce que recouvre la responsabilité contractuelle, ses critères essentiels et ses mécanismes pratiques permet de mieux sécuriser ses relations contractuelles et d’anticiper les difficultés liées à l’inexécution du contrat Définition et principes… Continuer de lire Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle ?
Catégorie : Conseils
Qui paie la taxe d’habitation si le logement est vide ?
Lorsqu’un logement reste inoccupé, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’identité du véritable redevable de la fameuse taxe d’habitation. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une maison ou un appartement vide n’exonère pas systématiquement de toute obligation fiscale. Entre les règles propres aux propriétaires, les cas particuliers des locations, et les différences entre résidence… Continuer de lire Qui paie la taxe d’habitation si le logement est vide ?
Tout savoir sur le transfert de bail
Le transfert de bail intrigue souvent, que l’on soit locataire d’un appartement, d’une maison ou même d’un logement social. Cette démarche permet à une tierce personne de reprendre le bail en cours dans des conditions bien particulières. Entre les questions qui touchent à la cession de bail, aux droits et obligations des parties, ou encore… Continuer de lire Tout savoir sur le transfert de bail
Le délai de restitution de la caution est dépassé : que faire ?
La question du dépassement du délai de restitution du dépôt de garantie revient fréquemment dans le parcours locatif. Après avoir quitté un logement, réalisé l’état des lieux de sortie et remis les clés, il n’est pas rare que le remboursement de la caution tarde à arriver, laissant le locataire dans l’attente ou l’inquiétude. Face à… Continuer de lire Le délai de restitution de la caution est dépassé : que faire ?
Quel est le montant maximum des arrhes ?
Comprendre le montant maximum des arrhes représente un enjeu essentiel pour toute personne amenée à conclure un contrat de vente ou de location. Que l’on parle d’un achat immobilier, d’une réservation de vacances ou même d’un repas au restaurant, la question du versement d’avance revient sans cesse. En France, la liberté contractuelle domine en matière… Continuer de lire Quel est le montant maximum des arrhes ?
Quelles sont les étapes pour acheter une maison ?
Acheter une maison est un rêve pour beaucoup d’entre vous, un rêve pouvant parfois sembler intimidant. Mais rassurez-vous, c’est un processus pouvant se révéler plus simple que prévu si vous connaissez les différentes étapes. Définir son projet immobilier Avant de se lancer dans la recherche d’une maison, il est primordial de bien définir son projet… Continuer de lire Quelles sont les étapes pour acheter une maison ?
Guide d’achat d’une pergola pour votre maison : aluminium vs autres matériaux
Vous voulez opter pour l’installation d’une pergola dans votre jardin ? A la fois esthétique et entièrement personnalisable, cette extension fait partie des dernières tendances dans l’aménagement de votre extérieur. Elle constitue un excellent moyen de créer un espace de convivialité à l’abri des intempéries. Mais le marché comporte une large gamme de matériaux et… Continuer de lire Guide d’achat d’une pergola pour votre maison : aluminium vs autres matériaux
Immobilier : comment vendre un terrain au meilleur prix ?
Comprendre les tendances en matière d’immobilier n’est pas toujours une mince affaire. Cependant, la vente de votre terrain peut s’avérer être une opération particulièrement lucrative, à condition de connaître les rouages du marché et de suivre certaines règles. Prenez le temps de bien évaluer votre terrain Avant toute chose, il est essentiel d’obtenir une évaluation… Continuer de lire Immobilier : comment vendre un terrain au meilleur prix ?
Comment rédiger une offre d’achat ?
L’achat d’un bien immobilier est souvent l’étape la plus décisive d’une vie. Pour vous aider à franchir cette étape avec sérénité, nous allons vous guider dans la rédaction d’une offre d’achat. C’est le premier pas vers l’acquisition de votre futur logement. Pourquoi rédiger une offre d’achat ? Que vous soyez un acheteur potentiel ou un agent… Continuer de lire Comment rédiger une offre d’achat ?
Travaux mal réalisés : quels recours ?
En cas de travaux dans sa maison, il est normal de se demander comment faire face si il y a une malfaçon dans un chantier ? D’ailleurs, peut-être que vous êtes actuellement dans cette situation et que vous ne savez pas par quel bout prendre le problème. Savoir reconnaître une malfaçon Pour commencer, il est… Continuer de lire Travaux mal réalisés : quels recours ?
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