Quand un bail commercial fait face à une révision des loyers, il n’est pas rare d’entendre parler de l’indice du coût de la construction (ICC). Cet indicateur, longtemps incontournable, a profondément marqué l’histoire des baux commerciaux en France. Mais depuis la loi Pinel, son utilisation a évolué et d’autres indices comme l’indice des loyers commerciaux… Continuer de lire Quel est l’indice du coût de la construction pour les baux commerciaux ?
Jour : 20 juillet 2025
Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?
Chaque année, de nombreux foyers s’interrogent sur l’exonération de la taxe d’habitation, surtout lors de la réception des avis d’imposition. Que l’on parle des dispositifs spécifiques pour les personnes âgées, des critères liés au revenu fiscal de référence, ou encore des cas particuliers concernant la résidence principale et la résidence secondaire, le sujet suscite toujours… Continuer de lire Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?
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