Comprendre le montant maximum des arrhes représente un enjeu essentiel pour toute personne amenée à conclure un contrat de vente ou de location. Que l’on parle d’un achat immobilier, d’une réservation de vacances ou même d’un repas au restaurant, la question du versement d’avance revient sans cesse. En France, la liberté contractuelle domine en matière… Continuer de lire Quel est le montant maximum des arrhes ?
Mois : avril 2025
Comment sont calculés les APL ?
La question du calcul des Aides personnalisées au logement (APL) suscite l’intérêt de nombreux locataires, étudiants et familles. Il faut dire que la diversité des critères pris en compte peut rendre ce dispositif complexe à appréhender. Mieux comprendre les paramètres principaux, comme les ressources des 12 derniers mois, le montant du loyer, la composition du… Continuer de lire Comment sont calculés les APL ?
Comment savoir si une servitude est légale ou conventionnelle ?
Connaître la nature exacte d’une servitude sur un terrain peut vite s’avérer compliqué, surtout lorsqu’il s’agit de droit de passage ou de relations de voisinage. Est-ce que cette servitude découle automatiquement des lois en vigueur, ou bien a-t-elle été décidée entre propriétaires ? Distinguer clairement entre servitude légale et servitude conventionnelle permet d’éviter bien des désaccords… Continuer de lire Comment savoir si une servitude est légale ou conventionnelle ?
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